L'etat
Bibliographie : Philipe Ardent, « institution politique et droit constitutionnel » LGDJ.
-Troper : « droit constitutionnel et institution politique »
-Bernard Chantebout « droit constitutionnel et science politique » Dalloz.
-Louis Favereu : « droit constitutionnel » Dalloz.
Cours du premier semestre :
-1°Thématique étatique : l’organisation verticale des pouvoirs et
-3°histoire constitutionnel française.
Introduction :
Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles de droit positif de valeur constitutionnel, c’est une matière qui consiste a étudier ses règles du droit positif. Droit constitutionnelscience du droit constitutionnel. Il existe différente doctrine national. Donc il y a différente manière de raisonner en droit constitutionnel. Par exemple en France, le droit constitutionnel est écrit, depuis la révolution.Alors que en Angleterre, c’est le common law, le droit constitutionnel n’est pas écrit dans un ouvrage, il est disperser en plusieurs régle, cela montre une différence de culture juridique. Le droit constitutionnel normatif consiste en l’étude des normes juridiques et de leur articulation au sein de l’ordre juridique interne. Les ordonnances, les décrets, et les arrêts. Elles s’inscrivent dans l’ordre juridique étatique.
Le droit constitutionnel relationnel, substantiel vise la liberté et les droits qui ont une valeur constitutionnel ou garantie par une règle constitutionnel, c’est l’étude des droits fondamentaux. On ne parle plus de normes, on parle de personne. Le droit constitutionnel sert a protéger les individus. Le droit constitutionnel a toujours été confondu avec la science politique, mais aujourd’hui le droit constitutionnel est un droit à part entière, une matière, elle s’est autonomiser de la science politique. Le droit constitutionnel est une discipline, mais aussi un ensemble de règle positif, qui s’interesse au norme juridique. Le droit constitutionnel est devenu un droit invocable devant le