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L'expert comptable devant le rejet de la preuve comptable et le pouvoir d'appreciation de l'administration fiscale

60466 mots 242 pages
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INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C)
ISCA E

MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE

Sujet :

L'EXPERT COMPTABLE DEVANT LE REJET DE LA PREUVE COMPTABLE ET LE POUVOIR D'APPRECIATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE

Auteur

:

Mme Nada LAHLOU

Président du jury dddddddd

: M. Brahim KETTANI – Directeur de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale.

Directeur de recherche Suffragants

:

M. Abdelaziz MOUFARREH – Expert-Comptable.

: M. Mohamed BENTABET – Professeur à l' ISCAE. M. Mohamed Khalid BENOTMANE – Expert-Comptable

Session de Mai 2007

Je dédie ce mémoire à mes chers parents en témoignage d'estime, de respect et de vénération. Toutes les lettres ne sauraient trouver les mots qu'il faut pour exprimer à juste mon profond amour et ma gratitude à votre égard pour tout ce que vous avez sacrifié pour assurer mon bien être et celui de mon frère. Je dédie ce mémoire également : A mon frère & mon mari : à qui je souhaite tout le bonheur du monde. A toute ma famille : puisse Dieu nous garder unis pour toujours. A tous mes enseignants : aucune dédicace ne sera en mesure de vous remercier assez pour ce que vous m'avez offert. A tous mes amis : je vous souhaite une vie heureuse et pleine de succès.

Je ne saurais exprimer mes remerciements symbole de gratitude et de reconnaissance à Mr Abdelaziz Moufarreh, mon maître de stage et mon Directeur de recherche, dont la richesse d'esprit, la générosité et le professionnalisme sont pour moi une indéniable référence. Mes remerciements les plus sincères s'adressent à chacun des membres du jury, professionnels et professeurs chevronnés dont la participation m'honore. Je tiens également à remercier vivement mes oncles qui m'ont énormément aidé à accomplir ce travail, notamment : Mr Mhammed Rhzioual Berrada, premier président de la cour d'appel de Fès, et Mr Saad Rhzioual Berrada,

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