Exposé : L'indemnisation des dommages causés à l'occasion d'actes de courtoisie

La responsabilité civile correspond à l'institution regroupant l'ensemble des règles mises à la charge d'une personne de réparer les dommages causés à autrui. Le droit de la responsabilité régit l'obligation de réparer les dommages. Quand un dommage survient dans l'ordre sociale un équilibre se trouve rompu. Il faut donc rétablir cet équilibre. Ainsi la fonction principale de la responsabilité civile se situe dans la notion de réparation, ou correspond plus exactement à l'indemnisation du dommage. Notant que le terme de « dommage » peut peut être aussi remplacé par « préjudice ».Ce dernier correspond à la lésion d’un intérêt patrimonial ou extra patrimonial de la victime. Il suffit de comparer la situation de la victime après le dommage et avant le dommage. S'il y a une détérioration de la situation de l'individu on considère généralement que le dommage s'est bel et bien réalisé. Ainsi, il s'agira ici d'étudier l'indemnisation des dommages causés à l'occasion d'actes de courtoisie. Dans le cadre de la responsabilité, on pourrait penser que la jurisprudence est assurément une source de droit. Il s'agit pour le comprendre de s'intéresser à la convention d'assistance, qui n'est qu'une simple création prétorienne.
Partant de l'acte de courtoisie, et de la question de savoir s'il peut être considéré comme un contrat, engendrant par là une responsabilité contractuelle, la jurisprudence a mis en place ce que l'on appelle une convention d'assistance. L'acte de courtoisie ou encore la convention d'assistance, correspondent à un même fait : un personne venant en aide à une autre, pour la secourir, ou encore lui rendre service comme par exemple la transporter bénévolement. Il s'agit donc de noter ici le désintéressement total de l'intervention, dans la mesure où le droit n'impose pas spécifiquement de venir en aide à son prochain. En effet, il est bon de savoir que le législateur a mis