L'odre juridicitionnel administratif
Le célèbre arrêt Blanco de 1873 a posé de nombreuses bases en termes de droit administratif et reste pour beaucoup le socle de ce système.
Les nombreuses réformes inhérentes à cet ordre lui ont conféré organisation et légitimité.
Au sens traditionnel du terme, un ordre de juridictions est un ensemble de tribunaux placé sous le contrôle de cassation d’une juridiction supérieure, fonction remplie en l’espèce par le Conseil d’Etat.
Pour autant, Cet ordre, dont l’apparition est la consolidation ne se sont pas faites sans critique, est-il un ordre juridictionnel à part entière ? Quels sont les caractéristiques qui lui octroient ce statut ?
Voilà la question à laquelle nous tenter de répondre en expliquant, dans un premier temps, en quoi il est indépendant et doté de son propre droit et, dans un second temps, en quoi c’est un ordre complet et complexe.
I) UN ODRE JURIDICTIONNEL INDEPENDANT DOTE DE SON PROPRE DROIT
L’ensemble juridictionnel administratif présente à la fois un caractère indépendant (A) et un droit spécifique applicable (B). A) Une double Indépendance
L’ordre juridictionnel administratif affiche premièrement une indépendance marquée et ce à double titre, en effet il est