L'opposition parlementaire au 18ème

Au 18ème, on compte en France entre 12 et 13 parlements en fcO des périodes (Paris, Besançon, Toulouse, Pau, Rennes, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Douai, Metz, Nancy). A ces parlements s'ajoute 4 conseils souverains : Arras, Colmar, Bastia et Perpignan. Ces 4 conseils souverains ou conseils provinciales, ou supérieur (Bastia) on a peu près les mêmes droits que les parlements. Concrètement Parlement et conseil souverain avaient 3 compétences complémentaires : → Compétence juridictionnelle : ce sont d'abord des tribunaux en dernière instance. → Le droit d'enregistrer la loi, le Parlement a l'obligation de vérifier et d'enregistrer les lois du royaume. Chaque parlement est compétent pr sa circonscription. C'est à l'occasion de cet enregistrement que les tensions ac le roi surviennent. → La pQ d'arrêts de règlement, cad une décision quasi législatif ou administrative. Être parlementaire c'est être officier de justice, cette charge s'achète ou se loue. Mais pr l'exercer il faut obtenir l'autorisation du roi. Il dispose d'une véritable indépendance par rapport au roi, puisqu'ils sont propriétaires de leur charge. Les tensions entre les parlements et la monarchie ont tjr existé, mais au 18ème elles vont prendre une dimension particulière. Les revendications parlementaires prennent une forme différente. Le pb a été résolu sous Louis XIV, en 1673, il impose aux parlements de ne formuler leurs remontrances qu'après l'enregistrement de la loi, ce syst est appliqué jusqu'en 1715. Le 15 septembre 1715, les parlements retrouvent leurs différents droits, dont le droit de remontrances. Alliance entre le Parlement de Paris et le duc d'Orléans.

1. De la lutte parlementaire, au discours parlementaire
a) Une arme contre la monarchie : le droit de remontrances Sous l'AR, le Parlement ne représente pas un pvr polq législatif, il est la cour suprême de justice du royaume, celle qui juge en dernier ressort les aff