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Les sources du droit du travail

CHAPITRE

1

Les sources du droit du travail sont multiples : étatique, conventionnelle, contractuelle, jurisprudentielle, communautaire. Elles sont d'importance inégale mais concourent toutes à définir le droit applicable aux relations entre les employeurs et les salariés.

Le droit du travail réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés.
Il peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Il règle à la fois les aspects individuels du travail nés du contrat de travail (la formation du contrat de travail, la rémunération, le licenciement…) et les aspects collectifs du travail (les institutions représentatives du personnel, le droit à la négociation…).
La relation contractuelle étant largement favorable à l'employeur, le but du droit du travail est de rétablir l'équilibre entre le salarié et l'employeur. Le droit du travail est le droit protecteur du salarié.
Il a pour but l’amélioration de la condition salariale.
Le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés du secteur privé, ainsi qu’aux salariés du secteur public ou nationalisé à caractère industriel ou commercial non soumis à un statut particulier.
Les fonctionnaires ont un régime particulier : le statut de la fonction publique. Ils dépendent du droit administratif.
Le droit du travail a les caractéristiques suivantes :
– un droit récent : il est né au milieu du

XIXe

siècle ;

– un droit autonome : il a ses propres tribunaux ;
– un droit évolutif : il a d’abord été un droit octroyé pour devenir essentiellement un droit négocié.
Il s’adapte à l’évolution sociale et économique.

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