Origine et évolution de l’Union européenne

L’originalité de l’Union européenne est le fruit de l’évolution particulière des différents éléments qui la composent. Avec l’adoption du Traité de Maastricht en 1992, l’Union européenne naît de la réunion, dans un cadre institutionnel unique, de trois organisations d’intégration sectorielle créées dans les années ’50 (les Communautés européennes) et de deux domaines de coopération intergouvernementale (la politique étrangère et de sécurité commune et la justice et les affaires intérieures). Depuis, on décrit la structure de l’organisation qui en découle comme celle d’une construction à trois piliers, dont le premier, à caractère supranational, est constitué des trois Communautés, chacune dotée d’une personnalité juridique propre. L’Union européenne, malgré le fait d’englober le pilier communautaire et les deux piliers intergouvernementaux au sein d’une structure institutionnelle commune, n’a pourtant pas la personnalité juridique.

L’Union européenne est la première organisation internationale à objectif général issue, non d’une coordination des politiques nationales des États membres, mais d’une mise en commun de certaines de ces politiques au sein des Communautés européennes. Il résulte de cette mise en commun un modèle innovateur d’organisation — l’organisation d’intégration supranationale — créée à partir d’un transfert volontaire de certaines compétences souveraines des États qui la composent. Les États membres n’abandonnent pas leurs compétences, ils décident de les gérer ensemble à un niveau supérieur, doté d’institutions communes. Sont ainsi créées, en 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), et en 1957, la Communauté économique européenne(CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom).

En tant qu’organisations spécialisées, chacune des trois Communautés n’est titulaire que des compétences que les États leur attribuent. Le principe d’attribution détermine