La médiation et les modes coutumiers de règlement des conflits en Algérie

Développement de la médiation civile en Algérie et création d’une Association nationale des médiateurs judiciaires algériens- Projet de loi sur la médiation pénale-persistance des modes traditionnels de règlement des litiges dans certaines régions.

En l’an 639 ap. Jésus Christ, Omar Ibn El-Khattab écrit une lettre à Abou Moussa El Achâari afin de lui dicter les qualités requises pour être un bon médiateur. Pour Omar Ibn EL-Khattab, un « médiateur » doit se montrer égal et impartial envers les deux parties. Il doit accorder un droit « présomptif » au demandeur en attendant que celui-ci fournisse les preuves nécessaires et exiger que le défendeur qui nie les faits soit placé sous serment. Le médiateur est en droit de réexaminer un jugement déjà rendu, si sa conscience et sa raison le lui dictent. Il est tenu de ne pas exprimer ses émotions et de rester le plus neutre possible. Ce médiateur a beaucoup de similitudes avec celui décrit dans les législations arabes.

La médiation dans sa conception moderne est apparue dans les payas arabes, en Jordanie en 2004 puis au Maroc en 2007 et récemment en Algérie (loi du 25 février 2008 entrée en application en 2009).

Le Livre V du Code de Procédure civile et administrative algérien traite de la question des modes alternatifs de règlements des litiges. Les parties disposent alors de trois possibilités extrajudiciaires afin de régler leurs différents : la conciliation, l’arbitrage et la médiation. La médiation est codifiée sous les articles 994 à 1005 du code des procédures civiles et administratives algérien.

Mais ces dispositions n’ont pas fait disparaitre le droit coutumier dans certaines régions d’Algérie.

I. Le droit coutumier, prédécesseur à la médiation en Algérie

A. Le système coutumier

Dans les régions tribales, le règlement des différents par le chef de village reste encore très présent. Le litige est réglé selon