TD N° 1
L’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT

I) La centralisation : définition

Dans un système centralisé, l’État est la seule véritable personne publique (PP) pour l’ensemble du territoire national. Les collectivités territoriales (CT) n’ont aucune existence propre. L’État assume seul sur son budget et par ses agents la satisfaction de tous les besoins d’intérêt général (IG) pris en charge par la puissance publique : il prend donc en charge aussi bien les affaires nationales que les affaires locales. La centralisation se caractérise donc par l’unité de l’action administrative (une seule personnalité juridique (PJ), un seul organe administratif).

Concrètement, au sein de l’État centralisé, le pouvoir de décision appartient au Gouvernement et aux autorités nationales qui lui sont soumises. Tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains du gouvernement ; il n’y a aucun transfert ni aucune autonomie conférée à d’autres organes de l’administration.

Dans notre État, l’Administration centralisée est donc composée :

- Organes suprêmes : Premier ministre et Président de la République
- Départements ministériels et des ministres

II) Les formes de la centralisation : concentration et déconcentration

La centralisation peut revêtir deux formes : la concentration et la déconcentration.

A) La concentration

La concentration est irréalisable dans les faits. Dans un État concentré, toutes les autorités administratives sont situées (concentrées) au sein du gouvernement (= les ministres). Le pouvoir reste donc tout entier confié aux autorités administratives centrales qui prennent seules toutes les décisions. Ces décisions sont toutes prises, en principe, à Paris.
Naturellement, un État concentré n’est pas réalisable en pratique : étant donné l’importance géographique de notre pays, l’État à travers les ministres ne peut pas tout prendre en charge lui-même (les nominations de fonctionnaires, les tâches régaliennes, les problèmes de circulation et de