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Semestre : 2

Année universitaire : 2008 / 2009

Administration d’état :

L’administration d’état est l’instrument de gouverner pour gérer les affaires quotidiennes du peuple.
La constitution dispose que le gouvernement dispose de l’administration, cette dernière agit par l’intermédiaire des personnes appelées autorités administratives, celles-ci prennent des actes administratifs.

Le roi :

Le roi détenteur d’un pouvoir aussi bien politique qu’administratif. En vertu de certains articles de la constitution, le roi détient certains pouvoirs qui sont du domaine administratif. Ces pouvoirs sont la présidence du conseil des ministres, cette fonction lui permet d’être non seulement au courant des différents projets de loi mais également il sera au courant des décrets.
Le roi dispose du pouvoir de la nomination, il nomme aux emplois supérieurs comme les ministres, les directeurs centraux, les agents d’autorités, les magistrats, les directeurs des entreprises publiques, pour le reste le roi délègue ce pouvoir au premier ministre et aux ministres.
Ce pouvoir relève des attributions administratives.
Le roi désigne d’autres conseils qui interviennent dans plusieurs secteurs de l’environnement, de l’eau, de l’enseignement (le conseil national de l’enseignement, le conseil nationale de l’environnement), cela permet au roi de donner des orientations qui ne peuvent pas être négligées par les participants.
Le roi détient des pouvoirs prévus par la constitution en cas de proclamation de l’état d’exception, pendant cette période le roi cumule tous les pouvoirs aussi bien politiques qu’administratifs.
Article 19 de la constitution. (Prérogatives du roi).

La nature juridique des actes royaux pris en matière administrative :

Pendant le protectorat de dahir a été assimilé à une loi, et donc il ne pouvait pas être attaqué devant le juge.
Les dahirs sont de 2 sortes : les dahirs à caractère général et impersonnel et les dahirs à caractère individuel,