M moire Bofley

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  • Publié le : 19 février 2015
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INTRODUCTION GENERALE
Dans le contexte de la crise financière internationale dans lequel se déroulent les échanges commerciaux, les vendeurs cherchent à sécuriser leur encaissement. De même les acheteurs sont devenus plus regardants sur la qualité des produits et/ou services achetés et sur le respect des délais. Face à cette nouvelle donne économique, les banques disposent d'un instrument dePaiement spécifique appelé « crédit documentaire », lettre de crédit (L/C) ou plus couramment (Credoc). Cet instrument tout en conciliant l'intérêt du vendeur d'être payé et celui de l'acheteur de recevoir dans les qualités, les quantités et les délais contractuels, la marchandise commandée, permet d'apporter la sécurité de paiement recherchée par le vendeur et en même temps la sécurité delivraison pour l'acheteur. L'efficacité du Credoc repose sur le rôle des banques qui, par leur engagement, apportent une réponse aux préoccupations des partenaires commerciaux et jouent un rôle d'arbitre, dont la neutralité permet de concilier les intérêts réciproques et parfois contradictoires des vendeurs et des acheteurs. L'utilisation du Credoc est facilitée par la construction d'un cadre uniforme etmondialement reconnu : les Règles et Usances Uniformes relatives aux Crédits documentaires (RUU) dont la première version remonte à 1933. La Chambre de Commerce Internationale a approuvée le 25 Octobre 2006, une nouvelle version des Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600) en vigueur depuis Juillet 2007. Dans l'optique d'assurer un développement équilibré deséchanges internationaux, les banques utilisent de plus en plus le Credoc pour le règlement des diverses opérations commerciales à l'international. Cette technique, malgré ses nombreux avantages comporte des risques pour les parties au contrat. Pour SARDI (2002 : 983), les principaux risques liés au Credoc sont le risque de crédit portant sur l'importateur pour les crédits documentaires imports; lerisque de crédit sur la banque émettrice en cas de confirmation par la banque notificatrice les risques opérationnels liés à la complexité de l'opération et aux erreurs, fraudes et défauts de vigilance. En plus de ces risques, on peut citer les risques suivants : Le risque pays ; Le risque commercial Le risque de change Le risque technique (SLAMTI, 1989).L'objectif fondamental de tout dirigeantétant de maintenir la pérennité de son Établissement et de le développer, une maîtrise de ces risques et une surveillance Rigoureuse deviennent importantes. Ainsi, les banques doivent se doter d'instruments Performants leur permettant de gérer au mieux les risques.

Sous ce rapport, la nécessité de renforcer l’organisation avec des normes instituées, notamment au niveau des banques, a conduit lesdivers acteurs à essayer de régler certaines de leurs préoccupations par rapport aux performances du secteur commerce grâce à l’adoption de règles communes règlementant les échanges à travers le monde.
C’est dans cette perspective que se comprend le recours à certains moyens de paiement tels que les crédits documentaires et les remises documentaires qui utilisent efficacement les nouvellestechnologiques de l’information et de la communication.
En effet, ces moyens, définis comme des instruments de paiement universels, permettent aux agents économiques, qu’ils soient PME/PMI, commerçants, etc., d’importer et d’exporter des biens et services de manière fiable, rapide et sûre.
Créé au XIX siècle par la pratique bancaire, le crédit documentaire ou « Credoc » est un moyen et une garantie depaiement qui, à l’origine, n’était pas bien réglementé, les banques préférant, à l’époque, ne pas intervenir dans l’intermédiation ; ce qui n’est plus le cas, aujourd’hui.
Et effet, le système dans lequel s’inscrit l’utilisation du Credoc nécessite l’intervention des banques qui procèdent au paiement d’un vendeur contre présentation, de la part d’un acheteur, de documents représentant la...