DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE Le préjudice réparable en droit de la responsabilité civileIntroduction :Le Droit français a connu maintes métamorphoses au fil du temps, il se reconstruit d’ailleurs en permanence au fil des évolutions sociétales et politiques. Le préjudice réparable peut se faire la figure de l’évolution permanente du Droit évoquée. En effet, lorsque jadis un tiers subissait un dommage, le réflexe du Droit était d’infliger le même dommage à la personne initiatrice du conflit, …afficher plus de contenu…

Nous nous pencherons ensuite sur les dernières évolutions et limite du préjudice réparable afin d’être à jour sur cette notion centrale.A) Une exception au concept classiqueDans la conception classique du préjudice réparable, tel qu’il est établi dans le droit de la responsabilité civile, la démarche de dédommagement doit être initiée par la victime du dommage. Or, la jurisprudence s’amuse à malmener ce principe organique. En effet, on peut lire une jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation datant du 22 mars 2016 fait mention d’un préjudice écologique se devant d’être réparer. L’article 1240 du Code civil dispose, on l’a vu précédemment, que tout fait quelconque nuisant à autrui se devait d’être réparé. Le mot autrui mentionné dans …afficher plus de contenu…

Il est ici fait mention d’une personne ayant eu un accident de voiture et se retrouvant dans un état végétatif à la suite de celui-ci. La cour d’appel estimait que la personne victime de l’accident de voiture n’était pas en mesure de demander réparation de son préjudice car elle n’avait justement pas conscience du dommage qu’elle subissait ici. Les proches de la personne accidentée se sont donc pourvus en Cassation pour faire valoir les droits de la victime, opération menée avec succès. Ici, la procédure de dédommagement est indirecte car la victime n’est pas en mesure de faire valoir ses droits. Si la victime de l’accident de voiture en question avait été tuée sur le coup, les proches de cette personnes auraient pu, conformément à la nomenclature Dintilhac, engager une procédure de préjudice réparable pour par exemple, se faire