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Assumer le risque. droit

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CHAPITRE 12 ASSUMER LE RISQUE L’activité d’une entreprise peut générer des dommages qui engagent sa responsabilité. Le préjudice est un dommage, causé volontairement ou non, par le fait d’une personne, d’une chose, ou la survenance d’un évènement naturel. La réparation se fait par le versement de dommages et intérêts. On distingue trois types de dommages (qui peuvent se cumuler) : * le dommage matériel (y compris financier) * le dommage moral (atteinte à la réputation) * le dommage corporel (douleur physique, préjudice esthétique et préjudice d’agrément)
Pour donner lieu à réparations, le préjudice doit être direct (lien de causalité) et certain (non hypothétique).
Le mécanisme de la responsabilité suppose la réunion de trois éléments : un fait générateur + un préjudice + un lien de causalité Responsabilité pénale | Responsabilité civile | Préjudice à la société = INFRACTION -> crime (prison), délit, contravention (amendes) | Préjudice à une ou X personnes physiques ou morales, réparation par dommages et intérêts |

Quel fait générateur ? Responsabilité civile contractuelle | Inexécution ou mauvaise exécution du contrat | Responsabilité civile non contractuelle (délictuelle) | 3 régimes : fait personnel, fait d’autrui, fait des choses | Responsabilité civile non contractuelle (délictuelle) | Régimes spéciaux : responsabilité du fait des produits défectueux, responsabilité du fait d’un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur |

La loi reconnait, selon les cas, des causes d’exonération de la responsabilité. Le responsable doit alors prouver une cause étrangère, par exemple, une faute de la victime, ou un cas de force majeure (évènement imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté des parties).

Le cas de la responsabilité du fait des produits défectueux
Une loi du 19 mai 1998 dit que lorsqu’un produit défectueux est mis sur le marché, le producteur est responsable (responsabilité objective

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