Droit des obligations et de la consommation/ Intro | |

Introduction générale au droit des obligations

L’obligation est le lien de droit en vertu duquel une personne est tenue d’une prestation envers une autre.
Le droit des obligations est l’ensemble des règles qui gouverne les liens de droit en vertu desquels une personne (le débiteur) est tenu d’une prestation en vu d’un autre (le créancier).

I. L’obligation est un élément du patrimoine

La personne juridique est un individu qui, de sa naissance à sa mort est doté de droits mais est assujettis aux obligations.
Pour accueillir l’ensemble des droits, la personne juridique possède un patrimoine évalué en argent.(≠ extra patrimoniaux).

1. La notion de patrimoine

Notion élaborée à la fin du 19e s par Aubry et Rau ( juristes alsaciens ) inspiré du droit allemand. Tte personne est dotée d’un patrimoine et représente une universalité de droit. Ts les droits d’un individu qui sont évaluable en argent constituent son patrimoine. Ts les droits dont est doté un individu : notion de patrimoine. ( exclu les droits extra patrimoniaux ---> droit de la personne, de la personnalité( respect vie privé, honneur, intégrité corporelle), droit de vote, etat des personnes).
Dans ces droits des obligations : les droits patrimoniaux : droit à l’égard d’un créancier et obligation à l’égard de qqun d’autre.
Personnalité juridique : tous les êtes humains sont dotés d’une personnalité juridique de la naissance à la mort.
Les attributs : élément d’identification, domicile, le patrimoine ( droit et obligation), droits extra-patrimoniaux.
Personnalité juridique en développement : de 0 à 18 ans, le tuteur défends nos droits ( les parents ). A partir de 18 ans plus d’autorité parentale. On dispose de la personnalité juridique et de ses attributs. Les personnalités juridiques ne peuvent pas fusionner. Individualisation du patrimoine.

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