Étude européenne
1) La construction européenne
Les différentes significations de la construction européenne :
1ere signification :
Ex 1 : Traité de l’Elysée : 22 janvier 1963 par RFA (Konrad Adenauer) et France (Général de Gaulle). « Traité de coopération et d’amitié » entre fr et all
Ex 2 : Publication d’un manuel d’histoire commun entre France et Allemagne. 3 volumes ont été prévus le 1 er janvier 2006 et le dernier paru en juin 2011.
2eme signification :
Au départ il y a 3 communautés européennes : * CECA : traité de Paris du 18 avril 1951, entre en vigueur le 25 juillet 1952 (signé : 6 pays) déclaration du 9 mai 1950 : faite au quai d’Orsay rédigé et soufflé par jean money et Schuman * CEE : communauté économique européenne. Traité de Rome du 25 mars 1957, entre en vigueur 1 janvier 1958. Obj : marché commun. (Signé : 6 pays). * Euratom : 2nd traité de Rome le 25 mars 1957, entre en vigueur le 1er janvier 1958. (signé : 6 pays). Dès le 1er janvier 1958 on a 3 communautés.
7 février 1992 : Traité de Maastricht Crée l’UE, entre en vigueur le 1 novembre 1993. L’Union Européenne existe.
D’après ce traité l’UE = les communautés européennes et 2 secteurs de coopération crées par le traité de Maastricht : PESC et JAI.
L’UE n’a pas de personnalité morale. Jacques D Elros dit « l’UE c’est un objet politique non identifié ».
Maastricht transforme la CEE en CE.
CECA disparaît en 2002.
PESC évolue.
La JAI est modifié par le traité signé à Amsterdam en 1997, entre en vigueur 1999 CPJP : coopération policière et judiciaire en matière pénal.
TRAITÉ DE LISBONNE 13 DÉCEMBRE 2007 : donne personnalité morale à l’UE. Et l’UE remplace la CE.
3ème signification :
- C’est le processus d’unification de l’Europe dans ce qui a de plus achevé c a d la création d’organisation inter gouvernementale (OIG) qui œuvre pour l’unité de l’Europe. Le conseil de l’Europe : c une OIG crée