29 juillet

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle s’articule autour de 4 grandes spécificités : 1) Un régime administratif de la presse écrite exempt de tout contrôle préalable avec une obligation de déclaration auprès du procureur de la république et des formalités de dépôts des publications périodiques. 2) La définition de divers infractions (Diffamation, provocation…) visant à instituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des personnes susceptibles d’être

 CE, 2011, Jehl : Faits : Déclaration de travaux déposée par M.B le 29 juillet 2005 en mairie en vue de la construction d’une piscine non couverte. Décision du 30 septembre 2005 par laquelle le Maire ne s’oppose pas à cette déclaration. Les voisins de M.B, M et Mme A fait un recours gracieux devant Le maire. Rejet de leur demande le 16 janvier 2006. Les époux demandent au juge administratif l'annulation de la décision du maire de la commune ne s'opposant pas à une déclaration de travaux.

dans lequel il incarne un policier et On A Très Peu D'Amis (1998). Gabriel Laferrière monte en grade et réalise une comédie inspirée de Chatillez, Neuilly Sa Mère !, en 2008. Biographie de Samy Seghir Samy Seghir est un acteur français né le 29 juillet 1994 à Aubervilliers. Sa carrière commence en 2006, lorsque sa mère répond à une annonce d'un journal municipal Aubermensuel1. Samy Seghir participe alors au casting de Michou d'Auber et est remarqué par le producteur Luc Besson. Habitant la cité

Ivan Aïvazovski La Neuvième Vague (1850) né à Théodosie (Crimée) le 29 juillet 1817 et mort dans cette même ville le 5 mai 1900, est un peintre russe d'origine arménienne. C'est un des maîtres de la peinture de marine qui a marqué l'histoire et les périodes romantiques et réalistes de l'art russe. Après une éducation primaire dans une école arménienne de Théodosie, il reçoit une première formation artistique au Gymnasium de Simferopol grâce à des aides de compatriotes appréciant son talent.

BIC !! 1 naissance de la marque Né le 29 juillet 1914 à Turin et naturalisé français en 1930, le baron Marcel Bich (1914-1994), fils d'un entrepreneur ruiné, doit, au sortir de son baccalauréat, subvenir aux besoins de sa famille. Le 25 octobre 1945, la société PPA (Porte-plume, Porte-mines et Accessoires) débute en France ; Marcel Bich est directeur et Édouard Buffard son associer . En 1950 est lancé le stylo à bille "Cristal" qui a été, depuis, vendu à plus de 100 milliards d'exemplaires et

RÉFÉRENDUM EN ROUMANIE 29 juillet 2012 Observatoire des Élections en Europe Corinne Deloy L’avenir de la Roumanie au cœur du référendum sur la destitution du président de la République Traian Basescu Le 6 juillet dernier, le Parlement roumain, composé du Sénat (143 membres) et de la Chambre des députés (Camera deputatilor) (346 députés), a approuvé, par 256 voix contre 114, la demande de destitution du président de la République Traian Basescu présentée par l’Union sociale libérale (USL)

qui a eu une vie très difficile, à un tempérament de battante. Sous ses airs bourrus (qui ne sont pas le cas), cette femme peut-être douce et ouverte aux gens qui l’entourent. Biographie: Didier Van Cauwelaert est un écrivain français, né le 29 Juillet 1960 à Nice; issu d'une famille ayant des origines belges. Il débute l'écriture à 7ans. Dès son jeune âge, il se met à envoyer ses ouvrages à des maisons d'édition. C'est à 22ans, en 1982, que son premier roman "Vingt ans de poussières" est publié

La Bibliographie de Dider van Cauwelaert: Didier van Cauwelaert est belge, mais malgré son nom de consonance flamande, il est né à Nice le 29 juillet 1960. Il admire Marcel Aymé de même que Romain Gary. Quand il n'écrit pas, il fait du sport, s'occupe de son jardin ou de ses vieilles voiture: Une Rover 1960 et une Jaguar 1968. Ecrivain à la fois romancier, dramaturge et scénariste, son besoin d'écrire se fait sentir très jeune. Il écrit son premier roman à l'âge de 8 ans, pour devenir indépendant

informatique * loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés » * loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle * loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et autre mode de communication * loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 * loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée en 1986 * loi 90-61 5 du 13 juillet 1990, qui condamne toute discrimination (raciale, religieuse ou autre) * le nouveau Code Pénal

Le contexte historique : En juillet 1830, le roi Charles X publie quatre ordonnances visant à limiter les libertés du peuple et à renforcer son pouvoir directorial (dissolution de la Chambre des Députés, modification du corps électoral,...). Aussi, les 27, 28 et 29 Juillet, la révolution éclate et le roi est chassé... Une monarchie plus libérale, la monarchie de juillet, est instaurée sous le règne de Louis-Philippe Ier. Ce tableau montre les trois jours de révolution, appelés les Trois Glorieuses