Propriété Intellectuelle

définition et terme inconnus……………………………………………….p.14 4) Conclusion…………………………………………………………………………………………………………p.15 QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (Marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «Contrefaits ». On conçoit traditionnellement

définition et terme inconnus……………………………………………….p.14 4) Conclusion…………………………………………………………………………………………………………p.15 QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (Marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «Contrefaits ». On conçoit traditionnellement

Internet de deux mois à un an.  PAGE 2 4.2 ACTA : L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle 4.2.1 Son rôle Le but de l'accord ACTA est de renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle, y compris sur internet, et d'aider à lutter contre la contrefaçon et le piratage de vêtements de luxe, de musique, de films... Il a été négocié entre l'UE, les Etats-Unis, l'Australie

------------------------------------------------- DEVELOPPEMENT * Définition et exemples La contrefaçon, c’est l’action de reproduire un produit déjà existant afin d’en faire un autre qui lui est illégal sur le marché. C’est une atteinte au droit de propriété intellectuelle. Exemple : Une copie d’un pull ADIDAS ou un parfum LACOSTE vendu sur le marché à faible coût. A) Aspect économique * Les secteurs touchés Les produits les plus touchés par la contrefaçon sont les montres, les médicaments, les

(code de la propriété intellectuelle). FONDEMENTS DU MKG 1 LE MARKETING EN 3 CONCEPTS CLES C A P ONNAISSANCE OMPREHENSION DAPTATION RESSION x x Francis GUILBERT © - cours de marketing 2006-01-25 - JETUDIE® L'utilisation de ces textes est limitée à votre usage personnel. Toute autre diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, nécessite obligatoirement l'autorisation expresse de l'auteur.Toute infraction sera poursuivie (code de la propriété intellectuelle). FONDEMENTS

contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon suppose donc qu’il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur et droits

La place qu’occupe le droit de la marque dans l’ensemble des droits intellectuels mérite que l’on s’y attarde. Depuis plus d’un siècle, la nature des droits intellectuels à susciter l’attention de bien des juristes compte tenu de sa complexité. En effet pour nombreux cette question qui turlupine bien des esprits ne posséderait, en faite, aucune réponse absolu. En effet, les avis à travers le temps sont des plus mitigés. D’une part, en 1880, Alexandre Braun défendait vigoureusement dans le

consommateurs chinois dépensent moins et consomment des produits fabriqués dans le pays. - Aujourd’hui la situation a changé car on voit le début de la contrefaçon de produits chinois donc Opposition entre 2 courant de pensée : Défenseur de la propriété intelectuelle qui sont ouvert aux échanges internationnaux, mais également prise en compte d’une dévaluation des produtis chinois par la nouvelle génération Protecteur peuple chinois qui refusent d’accorder des droits de productions aux entreprises

09/09/10 DCC4512 – LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Modalite d'evaluation: -examen final - 80 ou 100 % soit question theorique courte (jamais question dvm long) et cas pratique --vers 6e semaine on va entamer les cas pratiques et ceux si sont matiere a examen. --tres long et a livre fermer -Lire pourl a semaine prochaine : Arret Burton & Howard Les lois de la propriete intellectuelle: objet conditions - Quel sont les conditions poses? formalites - ex: avant il fallais le marque

activités criminelles aux dimensions internationales comme la prostitution, le terrorisme ou les trafics en tout genre, drogues ou armes. 1) Définition La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement