Propriété Intellectuelle

sont interprétés en les comparant avec ceux de la population de référence établis lors de l’étalonnage. Les tests d’aptitude correspondent à une catégorie générale comprenant différent types de tests. Les tests d’intelligence mesurent le niveau intellectuel général du candidat, notion certes délicate à appréhender. Ainsi, Alfred Binet, le père du QI, répondait à la question « qu’est-ce que l’intelligence ? » en disant : « c’est ce que mesure mon test ». Différentes dimensions de l’intelligence peuvent

RAPPEL HISTORIQUE Les droits d’auteurs sont très anciens. En effet on les retrouve en droit romain à l’époque de Cicéron. Il a toujours dépendu des progrès techniques et des moyens mise en œuvre pour multiplier les œuvres. Rappelons que les droits d’auteurs n’existaient pas avant l’invention de l’imprimerie. Avant la révolution c’était une sorte de privilège accordé par le pouvoir royale non pas aux auteurs eux même mais aux libraires imprimeurs. Le droit a toujours été influencé par les

Devoir de droit privé pour le 11/02/2014 Sujet : les articles 34 et 37 de la Constitution française et la transposition d’une directive européenne dans le Code de la Propriété intellectuelle français La Constitution française de 1958 contient 89 articles, dont les fameux articles 34 et 37 qui déterminent la distinction entre la compétence du Parlement, pour l’article 34, et celle du Gouvernement, pour l’article 37. Ils permettent de déterminer précisément ce qui relève de la loi ou du

F OMPI/INN/ABJ/99/17 ORIGINAL : français DATE : septembre 1999 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SEMINAIRE REGIONAL DE L’OMPI SUR L’INVENTION ET L’INNOVATION EN AFRIQUE organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en coopération avec le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire Abidjan, 1er – 3 septembre 1999 ÉVALUATION DES INVENTIONS ET DES RÉSULTATS DE RECHERCHE EN VUE DE LEUR

Master I mention Droit public et privé parcours Droit privé Année universitaire 2012-2013 Séance  : Le droit moral de l’auteur Document n° 1 : Civ.1, 7 avr. 1987, Bulletin 1987 I n° 124. Sur le moyen de pur droit relevé dans les conditions prévues par l'article 620, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile : . Vu l'article 6 de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu que l'Etat gabonais et la Société nationale de télévision en couleurs Antenne 2 ont conclu une convention

L’ingénierie inverse et la propriété intellectuelle L’ingénierie inverse et la propriété intellectuelle W OLFGANG S TRAUB * I. Introduction Il y a quelques décennies, des ingénieurs japonais (et non seulement des Japonais) ont acheté des appareils européens et américains pour les démonter en étudiant soigneusement leur construction. Ils se sont ainsi inspirés du savoirfaire technique caché dans les produits afin de créer des appareils concurrents. Toutefois, seule une partie du savoir-faire

Marchandisation du vivant et propriété intellectuelle. Ces deux expressions paraissent a priori ne rien avoir en commun et doivent donc, pour saisir les enjeux qui s'y rapportent, être étudiées dans un contexte bien particulier: celui de « la révolution biotechnologique». Elle démarre dès la fin de la 2ème GM mais prend véritablement son essor à la fin du siècle dernier. Cette révolution s'appuie donc sur les sciences biologiques mais orientées sur l'étude du vivant au plus profond de son organisme

utilise des sacs plastiques pour emballer les produits vendus à la clientèle de sa parfumerie, sacs dont les motifs sont très ressemblants au modèle déposé par Louis Vuitton. « La Société Louis VUITTON S.A. a déposé à l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) les 24 mai 1974 (dépôt renouvelé le 24 avril 1984) et 5 avril 1979, sous les numéros 902 591 et 1 092 490 des marques figuratives consistant en des motifs de couleur jaune sur fonds marron foncé, disposés en quiconque se reproduisant

Certains acteurs 2.3. Innovation ouverte et propriété intellectuelle LES AVANTAGES RELATIFS À L’INNOVATION OUVERTE 3.1. La synergie des expertises techniques et de la connaissance du marché 3.2. La valorisation de propriété intellectuelle existante 3.3. L’accélération du processus d’innovation 3.4. Le partage des risques et des coûts LES DANGERS RELATIFS À L’INNOVATION OUVERTE 4.1. La propriété intellectuelle antérieure 4.2. La propriété intellectuelle découlant des travaux conjoints 4.2.1. En matière

défense des droits de propriété intellectuelle. L ' Union des Fabricants a réuni au sein d'une Commission juridique animée par Maître Christine VILMART, afin d’exposer les raisons pour lesquelles il ne faut pas étendre au plan international la règle de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle admise en droit communautaire. INTRODUCTION Les disparités sont telles qu'une extension au plan international de la règle de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle constituerait une atteinte