Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

juridique de la propriété intellectuelle, qui vise d'une manière générale les œuvres de l'esprit. Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres. La Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (1967) n'a pas pour objet de définir la propriété intellectuelle mais énonce la liste ci-après d'objets protégés par des droits de propriété intellectuelle : les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques;

européenne est un idéal très ancien qui est resté longtemps inaccessible. Elle devient absolument nécessaire après la Seconde Guerre Mondiale qui a divisé et détruit l'Europe. A cause de la guerre froide, la construction européenne ne se fera qu'à l'Ouest. En 1957, 6 pays forment la Communauté Economique Européenne. La CEE devient rapidement une puissance économique mondiale. Dans un premier temps nous parlerons de l'influence américaine envers l'Europe Occidentale, puis nous verrons les deux projets

suivant les domaines d'actions, le niveau supranational et le niveau institutionnel, sur un champ géographique restreint avec un rôle politique propre et un pouvoir de contrainte sur ses membres plus importants. L’UE représente 30,42 % du produit brut mondial en 2008, c'est-à-dire 18 285 milliards USD, ce qui en fait la première puissance économique de la planète. Au sein de cet ensemble aux compétences partagées, seize de ses pays membres ont renforcé leur coopération au sein d’une union économique et

les moyens de la politique commune de l’U.E Section 2 : les missions et l’évaluation de la politique commerciale de l’U.E Chapitre 2 : le régime de la politique extérieure de l’U.E Section 1 : l’U.E dans sa relation avec l’O.M.C Section 2 : les accords de partenariat Conclusion INTRODUCTION L'Union européenne (UE) forme un partenariat politique et économique entre 27 pays européens sans équivalent dans le monde. Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle,

[pic] Organisation Mondiale du Commerce Eléments essentiels Qu'est-ce que l'Organisation mondiale du commerce ? Fiche signalétique Siège: Genève, Suisse Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: les négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994) Nombre de membres: 153 pays au 23 juillet 2008 Budget: 189 millions de francs suisses pour 2009 Effectif du Secrétariat: 625 personnes Direction: Pascal Lamy (Directeur général) Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l'OMC • Cadre

douanières et commerciales. Cependant la mondialisation ne s’inscrit pas seulement dans l’espace mais également dans le temps. Le mot est certes nouveau mais les dynamiques, dont il rend compte, sont anciennes. Lorsque l’économie mondiale est évoquée, le mot « global » ou « mondial » s’est substitué au terme « international ». L’expression « international » est née dans les années 1780, notamment au travers des travaux de Jeremy Bentham ; elle évoque l’émergence des Etats-Nations et l’augmentation des

Chapitre 1 : Genèse et cadre d’ensemble. I- Institution économique international et gouvernance mondiale. Le système économique international a connu un ensemble de mutation depuis les années 60 : la mondialisation : elles correspondent à des évolutions de nature différentes comme : - L’expansion du commerce international. - Des marchées de plus en plus mondialisés. - Une ouverture des anciens pays socialistes. - Le développement des pays à industrialisation rapide d’Asie. - Une libéralisation

organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Les accords de l’OMC occupent une place centrale et constituent les règles juridiques de base pour le commerce international et la politique commerciale. Ils visent trois

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT Les effets du commerce international sur l’environnement font suite à l'expansion rapide et massive du commerce international après la Seconde Guerre mondiale, favorisé par la libéralisation des échanges et la diminution des coûts de transport. Selon une étude de l’OMC, entre 1950 et 200, le volume du commerce mondial a été multiplié par 27, tandis que le PIB mondial a été multiplié par huit. La part du commerce international dans le PIB mondial est ainsi passée

Les institutions du commerce international Introduction Les institutions du commerce international s’entendent des structures qui ont pour principale vocation, la promotion et l’encadrement des échanges commerciaux à l’échelon international. C’est donc à juste titre que certains auteurs et analystes avisés du monde des affaires les considèrent comme étant « l’armature des relations économiques et des échanges commerciaux au niveau mondial ». La nécessité de la mise en place des institutions