Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

HISTORIQUE DE LʹOMC: DU GATT À LʹOMC EN BREF Le GATT est un accord commercial international conclu en 1947. Il énonce les règles et les obligations qui ont régi pendant près de cinquante ans le commerce des marchandises entre les "PARTIES CONTRACTANTES". De 1948 à 1994, avant la création de l'OMC, le GATT a constitué le cadre juridique régissant l'essentiel du commerce mondial. Bien que distincts sur le plan juridique, l'OMC et le GATT sont liés entre eux. 1- QUʹEST‐CE QUE LE GATT? La négociation

Page de garde Sommaire : Introduction………………………………………………………………... I-Historique…………………………………………………………………. II-Accord de L’OMC ....................................................................... III- L’organisation de l’OMC..........................................................  1. À qui appartient l’OMC.................................................................... 2. Accession, alliances et appareil administratif ..................................... 3. Le Secrétariat 

garantissant les investissements réalises et les prix communautaires étant supérieurs aux prix mondiaux, l’UE verse la différence aux agriculteurs ainsi encourages à produire toujours davantage. Les dépenses s’envolant, un premier frein est donné en 1984 avec l’instauration de quotas laitiers. En 1992, un nouveau tournant est impulse avec l’instauration d’un gel obligatoire des terres. Deux ans plus tard les accords de Marrakech obligent les pays membres à ouvrir davantage leurs frontières aux importations

but de libéraliser le commerce des biens et des services et de créer une législation pour régler les conflits commerciaux. Pour fonctionner le GATT édite un certain nombre de règles : - La règle de Non discrimination ⇒ on ne doit pas favoriser une nation par rapport à une autre. - Le principe de La concurrence loyale ⇒ les économies ne doivent pas recevoir de subventions des états. - Le dumping est interdit. - Il faut diminuer les droits de douane. 1994, suite aux accords de Marrakech le GATT

153 pays au 23 juillet 2008 Budget: 194 millions de francs suisses pour 2010 Effectif du Secrétariat: 637 personnes Direction: Pascal Lamy (Directeur général) La régulation du commerce International est un des enjeux de la coopération internationale depuis 1948. Elle a abouti en 1994 à la signature des Accords de Marrakech créant l’OMC. L’Accord couvre un éventail très de secteurs. Pour cela le premier point porte sur les négociations agricoles à l’OMC, quant au deuxième point portera essentiellement

le domaine commercial. Les accords de Marrakech ont donc institués l’Organisation Mondiale du Commerce qui est entré en fonction le 1er janvier 1995 et qui comptait 132 membres en septembre1997 et 153 de nos jours. 2) Qui peut devenir membre de l’OMC ? Tout les Etats ou les territoires douaniers ayant une complète autonomie dans la conduite de sa politique commerciale peut devenir membre de l’OMC, aux conditions qui ont été posés avec les membres de l’organisation. Il y a des étapes à suivre

Introduction : Ayant succédée au GATT en 1995 par la signature des accords de Marrakech, l’OMC est une organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. De ces relations commerciales entre les Etats peuvent naître des litiges notamment lorsqu’un pays adopte une mesure de politique commerciale ou d’autre nature qui est considérée par un ou plusieurs autres membres de l’OMC comme une violation des accords de l’OMC. Pour régler ces différends, l’OMC a mis en place une

ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE OMC/WTO ZORMATI MED AMINE PLAN • 1. Comprendre l’OMC – La Tunisie et L’OMC • 2. Les objectifs de l’OMC • 3. Les missions de l’OMC • 4. les organes • 5. Les règles de fonctionnement • 6. Les principes • 7. Les accords de l’OMC COMPRENDRE L’OMC • L’OMC est née de négociations, et tout ce qu’elle fait est le résultat de négociations. La plupart de ses activités ont leur origine dans les négociations dites du Cycle d’Uruguay, qui se sont déroulées de 1986 à 1994

DEFINITION L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech[ ]par la majeure partie des puissances commerciales du monde[ ]et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale

Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installe à la Villa Bocage, Genève, et en 1977 au Centre William Rappard, aussi à Genève. C'est un accord multilatéral de libre-échange qui globalement est censé faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux