Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech[1] par la majeure partie des puissances commerciales du monde[2] et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche

civil, elles édictent des règles de droit commercial ! - Cela dit, les sources directes comme indirectes du droit commercial présentent deux particularités. D'une part, en raison de leur mode d'élaboration, très « en prise » avec le monde du commerce. C'est ce que nous allons développer dans les deux premiers paragraphes. D'autre part, du fait du rôle qu'y joue la pratique professionnelle, au travers de la notion d' « usages ». Cette idée sera exposée dans le troisième paragraphe. Le paragraphe

l’OMC et la question de l’intégration économique et régionale Introduction L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998. L'Accord général a rapidement

 ÉCOLE SUPÉRIEURE DU COMMERCE EXTÉRIEUR FACULTÉ DE FRANCAISE TRAVAIL DE RECHERCHE L’OMC ET INFLUENCE DE L’ADHESION À L’OMC SUR LE VIETNAM Nom et prénom : NGUYỄN Văn Hoàng Classe : Francais 2 – Commerce extérieur Promotion : 50 Sous la direction de : Madame NGUYỄN Diệu Thái Hanoi, 1 juin 2013 INTRODUCTION De nos jours, la mondialisation et l’internalisation est une tendance du monde entier. L’association entre les pays leur apporte des

 Le Dahir du 11/mai/1921 instituant un registre central de commerce  Le Dahir du 1er septembre 1926 rendant obligatoire l’immatriculation au registre  Le Dahir du 19 janvier 1939 relatif au chèque  Le Dahir du 20 mars 1951 et le dahir du 22/ janvier/1956  La loi N9-88 organisant les obligations comptables des commerçants promulguée par le Dahir n 1-92-135 du 25/12/1992  La loi n15-88 promulguée par le dahir n1-92-133 réglementant la profession d’expert comptable  La loi n 1-93-211

européenne Étude de cas La représentation de l’Union européenne au sein des organisations internationales Les Traités de Rome en 1957 prévoient déjà la représentation de la communauté européenne sur le plan international. Le volet extérieur du commerce est un enjeu majeur. La politique extérieure commune qui constitue le pendant du marché unique, concernant les relations de l’Union européenne (UE) avec les pays tiers, représente l’essentiel des relations extérieures de l’Europe pendant longtemps

Economie Mondiale Semestre1 Eléments du cours Banque Mondiale Internationalisme Commerce international Fonds Monétaire International G.A.T.T Organisation Mondiale du Commerce Mondialisation Numérisation & Conception Mr Taher OULIOUDI Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Economie Mondiale BANQUE MONDIALE La Banque mondiale est une organisation internationale créée pour lutter contre la pauvreté en finançant les États. Son fonctionnement

supranational et le niveau intergouvernemental, sur un champ géographique restreint (comme le Mercosur, l'ASEAN, etc.) mais avec un rôle politique propre et un pouvoir de contrainte sur ses membres plus importants. L’UE représente 30,85 % du PIB mondial en 2007, c'est-à-dire 16 835 milliards de dollars US, ce qui en fait la première puissance économique de la planète. C'est une union douanière, et seize de ses pays membres ont renforcé leur coopération au sein d’une union économique et monétaire

marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre Etats membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun. L’article 102 TFUE (anciennement article 82 du traité CE) développe la réglementation sur la concurrence : « dans la mesure où le commerce entre Etats membres est susceptible

CONCLUSION 13 ANNEXE 1 14 ANNEXE 2 15 BIBLIOGRAPHIE 16 Introduction La pauvreté et le faible développement économique de l’Afrique sont des aspects qui demeurent encore des préoccupations non seulement locales mais aussi mondiales. Jadis, très peu de pays se souciaient des pays en voie de développement en Afrique. Cependant, l’Union européenne on vu bien différemment en signant l’accord de Cotonou en 2000. Pour comprendre ce traité, il faut retourner en arrière avec la convention