Administrations de sécurité sociale

services, marchands ou non marchands • Une entreprise produit des biens et des services pour un marché Ex : ACCOR produit et vend des services dans les différents domaines du loisir et du tourisme (hotels, restaurants, voyages, ...). • Une administration (lycées, mairies, conseil général,...) produit des services non marchands. B_ Organisation à but lucratif • Une association dont l’objectif est de soulager la souffrance d’autrui poursuit un but non lucratif Ex : La Croix Rouge • Une

l'ensemble des administrations concernées : l'Office Marocain de la propriété Industrielle, la subdivision des Impôts, le Tribunal de Commerce, la CNSS, l'Inspection du Travail et le service de légalisation. Un formulaire unique est mis à la disposition de l'investisseur au sein du CRI. Il vaut donc la demande d'inscription à la patente, la déclaration d'immatriculation au Registre du Commerce, la déclaration d'identité fiscale et la demande d'affiliation à la Caisse nationale de Sécurité Sociale. (pour

organisations productives ? A. Les administrations publiques : pour produire quoi ? Qu’est-ce qu’une administration publique ? Une administration publique est un organisme, contrôlé par les pouvoirs publics, qui produit des services non marchands. On peut distinguer trois types d’administrations publiques : l’État et l’administration centrale (ministères), les administrations locales (services départementaux, municipaux…), la Sécurité sociale. La vocation des administrations publiques est le service public

réguler les rapports sociaux. Elle peut être définie d’un point de vue matériel ou fonctionnel. A] Les finalités de l’administration publique Elles sont indéniablement liées à celles de l’Etat. Elle doit satisfaire les besoins d’intérêt général, les besoins de la collectivité. Cela signifie avant tout de satisfaire les besoins vitaux pour la collectivité nationale. Mais c’est aussi en plus être prêt à satisfaire des besoins circonstancielles, des demandes sociales plus ponctuelles

l’inscription des sommes au sein des comptes des administrations publiques), le droit des finances publiques (règlemente le phénomène financier en dehors des questions liées à l’impôt et en dehors des questions liées dans les comptes publics. C’est le droit qui organise le volet financier des activités des personnes publiques et des personnes privés assignées) - Les personnes concernées par le droit des finances publiques : ce sont les administrations publiques qui sont composées de l’Etat, des différents

Représentants des employeurs. 3 représentants de l’Etat émanent des ministères chargés des finances, de la santé et de la sécurité sociale. Administration centrale : * La caisse est dirigée par un directeur général accompagné d’un adjoint qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement. * Le système administratif de la CNSS comprend une administration centrale composé d’une direction générale de 6 directions techniques et de 6 agences. Direction générale :  Responsable

d’assurer la cohésion sociale au sein de tout Etat car on se rend compte que les citoyens et usagers sont au jour le jour confrontés à des difficultés dans les domaines de la santé, de l’emploi, du logement etc.…entrainant ainsi des problèmes pertinents. On se demande ce que fait l’Etat ou les collectivités territoriales pour pallier à ce genre de situation. En effet l’Etat et les CT face à ces problèmes et dans le souci d’assurer l’égalité, la justice, la santé publique, le bien être social, de résoudre

La dimension collective de la qualité 24 1.3 La qualité des prestations en ligne 24 Section2 : les critères économiques de la qualité 25 2.1 Les économies et gains de productivité 25 2.2 Le retour sur investissement 26 2.2 Les critères sociaux 27 2.3 Les critères organisationnels 31 Conclusion 34 Chapitre 3: La régulation des services publics en ligne 35 Introduction 35 Section 1 Le cadre conceptuel de la régulation 36 1.1 Définition de la régulation 36 1.2 Objectifs de régulation

domestique et concernent des catégories d’agents économiques privés (ménages, entreprises …). Associer l’expression « vivre au-dessus de ses moyens » à un Etat aurait pu ainsi surprendre il y a encore quelques années tant il était admis que les administrations publiques restaient des acteurs économiques d’un genre particulier ne pouvant notamment « faire faillite ». Pourtant, la crise des endettements publics révèle désormais que les gouvernements subissent des contraintes similaires à celles des autres

divers domaines : sécurité publique, qualité de vie, enseignement, santé, ect. Dans le cadre de ces politiques publiques, les organisations publiques : assurent la production de sevices publics gèrent le domaine public, c'est-à-dire l'ensemble des biens publics. A) les différents types d'organisations publiques Il y a trois types d'organisations publiques : les administration publiques centrales les administraton publique locales les administrations de sécurité sociale Leurs ressources