Administrations de sécurité sociale

conjoncturelles. Politiques structurelles : dépenses effectuées dans le but de moderniser le pays (ex : dépenses d’investissement, ou dépenses visant à développer certains domaines de l’économie du pays). Elles concernent aussi la redistribution sociale. On peut également utiliser l’impôt dans d’autres domaines pour orienter le comportement des contribuables (ex : impôt sur le paquet de cigarettes). Politiques conjoncturelles : concernent la conjoncture (=ensemble de circonstances à un moment donné)

stabilisation qu’exercent les dépenses publiques sur l’activité économique. En phase d’expansion de l’économie le solde public s’améliore grâce à la hausse des ressources fiscales et la baisse des dépenses publiques (du fait des moindres prestations sociales notamment), celles-ci limitant par ailleurs l’expansion, tandis que l’effet inverse se produit en phase de ralentissement. Il convient de faire différentes observations à propos des stabilisateurs automatiques : _par définition, la structure

ADMINISTRATION PUBLIQUE Documents de la documentation Pacte / Constantine Jusqu’en 2003 Cote ADM sauf Politique de la ville, quartiers, action sociale ADM 001. Code civil. Petits codes Dalloz. Paris : Dalloz, 1977/1978, 1977, 1186 p. + tables p. droit administratif. ADM 002. Guide pratique du contribuable. Paris : Syndicat Unifié des Impots, 1978, 1978, 160 p. + annexes p. méthodologie, politique fiscale. ADM 003. Lucien NIZARD, Bruno JOBERT, Pierre MULLER. Eléments pour une nouvelle

technique du Parc Le parc Fantasia est un parc d'attractions à but lucratif opérant dans le segment des loisirs et dont la fiche technique se présente ainsi : Dénomination Fantasia Park Siège sociale Route immouzer , Km3 à Coté de Marjane , Fés Activité Parc d’attraction Capital social Xxxxxxxxxxxxxx ( à modifier ) Associés Erika Emily ; Zakia Hajjari ; Gérants Marouane benabdillah ; Ilham Lemteiri Nombre d’employés Xxx à modifier Numéro de patente 140000000000 Numéro de

des administrations publiques Introduction : L’Etat peut intervenir de manière juridique, mais aussi grâce aux dépenses publiques (1200 milliards €/an). Finances publiques : on s’intéresse à tous les dépenses des secteurs et notamment 3 sous secteurs : Administration publique centrale : dépense de l’Etat et des ODAC (Organismes divers d’administration centrale) Administration publique locale : toutes les collectivités et les ODAL (Organismes divers d’administration locale) Administration de

XIXe XI XIII 1 2 8 9 11 Première partie siècle à la Première Guerre mondiale II. Au cours de la période de l’entre-deux-guerres III. De la Seconde Guerre mondiale au début des années 1980 IV. À partir des années 1980 Le budget des administrations publiques Chapitre 1. Le budget de l’État I. © Dunod. La reproduction non autorisée est un délit. 15 15 16 16 17 20 20 22 25 25 26 27 28 31 Les lois de finances A. Les trois catégories de lois de finances B. Le projet de loi de finances

PIB, sur les personnes (en vert) et sur les sociétés(en violet)) source : OCDE. Les prélèvements obligatoires (ou pression fiscale) sont définis comme l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l’Union européenne), tel qu’il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif

partage de la valeur ajoutée CA – CI = Valeur Ajoutée Profit des sociétés Revenu des entreprises individuelles Impôts sur la production Rémunération des salariés Revenu des administrations publiques Revenu de la propriété Revenu de l’activité Salaires et cotisations sociales Revenues Mixtes Dividendes EBE non distri.Revenu des sociétés Revenu primaire des ménages TVA, TIPP, taxe sur alcools, droits de douane, taxe sur salaires…

direction Les autres entreprises Les économies étrangères Les institutions financières Toute entreprise établit des relations avec… Les ménages Les administrations Les agents économiques en relation avec l’entreprise Partie 1- CH 1 : L’entreprise Définition, organisation et modes de direction (1) Ménages Entreprises (5) (4) (2) Administrations Flux monétaires (6) Banques (3) Flux réels Economies étrangères Expliquer le fonctionnement de ce circuit économique (suivre la numérotation)

pouvoirs politiques et économiques. C’est une organisation non-violente qui a pour but de dénoncer les atteintes à l’environnement et d’apporter des solutions qui contribuent à la protection de l’environnement et à la promotion de la paix. | | | | | |Administration |Définition |C’est une collectivité publique ou privée sans but lucratif qui produit des services non marchands (gratuits ou quasi gratuits). | | |Source |Cours. | | |Donner 3 ex |Mairies, Lycées, Trésor Public. | | |Public/privé |Public