Organisations :

L’organisation de la CNSS est animée par différents organes, d’administration de gestion et de contrôle :

Le conseil d’administration :

La caisse est administrée par un conseil d’administration tripartite composé de 9 membres répartis comme suit :

3 représentants des travailleurs.

3 Représentants des employeurs.

3 représentants de l’Etat émanent des ministères chargés des finances, de la santé et de la sécurité sociale.

Administration centrale :

* La caisse est dirigée par un directeur général accompagné d’un adjoint qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

* Le système administratif de la CNSS comprend une administration centrale composé d’une direction générale de 6 directions techniques et de 6 agences.

Direction générale :

Responsable de la mise en œuvre de la politique de la CNSS et de sa gestion.

Les directions techniques :

La direction de l’audit interne et de l’inspection : chargé du contrôle de toutes les structures de la caisse.

La direction des ressources humaines :

Chargé de la gestion des ressources humaines a travers le recrutement, la formation professionnelle et la gestion de la paie des personnel.

Modalités d’affiliation de l’employeur :

* L’employeur est tenu d’adresser a la CNSS une demande d’immatriculation (imprimé délivré par la CNSS).

* Si l’entreprise est divisé en plusieurs établissements chacune a une comptabilité distincte il est tenu de délivrer cette demande a chaque établissement.

*Dans les 8 jours qui suivent la réception de la demande d’immatriculation la CNSS notifie a l’employeur le numéro d’immatriculation qui lui est attribué.

Dossier D’affiliation de l’employeur :

*Demande d’immatriculation.
*Un état de recensement des employeurs.
*Copie de statut de la société ou registre du commerce.

Dossier d’affiliation des travailleurs :

*Demande d’immatriculation.

*Extrait de naissance