Agence française de sécurité sanitaire des aliments

PHARMACOLOGIE La matériovigilence Notes personnelles du 08 décembre 2005 I) LA SECURITE SANITAIRE EN FRANCE A) Définition La sécurité sanitaire est la sécurité des personnes contre le risque thérapeutique de toute nature (choix thérapeutique, acte de prévention, actes diagnostiques, risques liés à l'usage des produits de santé) concerne les établissements de santé B) Structures 1) Institut de veille sanitaire (IVS) Définition Établissements de santé publique d'État (1998) Rôle Détection

particulier les réactifs préparatoires, les bio matériaux ou (nano matériaux) qu’on utilise et qu’on implante dans le corps humain. Ce qui est intéressant c’est de dire comment elle est compétente à l’égard des produits de santé? On dira que l’agence française de produits de santé = police administrative cad que elle est compétente pour utiliser à l’égard des fabricants comme des utilisateurs des produits de santé des outils de police administrative. 3 types d’outils de PA à l‘égards de l‘AFPS: - les

Générale de la Santé (DGS), chargée de la politique de santé publique et notamment, dans ses aspects prévention, sécurité des soins, surveillance et alerte, - la Direction Générale de l’Offre des Soins (DGOS) chargée de l'offre de soins hospitalières et des professions médicales et paramédicales, transfèrent leurs compétences à des agences nationales tel que : L'Institut de veille sanitaire (InVS), est chargé d'effectuer la surveillance et l'observation permanente de l'état de santé de la population

d’ordonnance) : o Ordonnance qui porte réforme de l’hospitalisation public et privé o Ordonnance qui est relative a la maitrise médicaliser des dépenses o Ordonnance porte mesures relatives à l’organisation de la sécurité sociale - La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients (loi couchner) - Loi du 9 aout 2004 politique de santé public o L 1411-1 du code de la santé publique : ▪ La nation définit sa politique

des risques sanitaires, orientée principalement vers l’aide à la décision et le déclenchement de l’alerte (analyse du signal, évaluation de la situation, proposition d’options de gestion, suivi permettant l’adaptation de la réponse). - Une fonction d’animation, de structuration et de coordination du réseau régional de veille sanitaire, dans le prolongement de l’action de l’InVS et dans le cadre des plans régionaux relatifs à l’alerte et à la gestion des situations d’urgence sanitaire Elles interviennent

Exporter des denrées alimentaires aux Etats-Unis : dispositions réglementaires, sanitaires et douanières 27 mai 2009 © MINEIE – DGTPE Un dispositif réglementaire, sanitaire et phytosanitaire complexe et exigeant Le système américain de sécurité sanitaire des aliments repose sur un maquis de 30 lois et mobilise pas moins de 15 agences fédérales relevant de plusieurs ministères différents. Il est donc particulièrement complexe à appréhender. L’exportateur devra s’assurer soigneusement de la conformité

remboursement de l'assurance maladie Crise sanitaire : Les crises sanitaires sont des évènements, touchant réellement ou potentiellement un grand nombre de personnes, affectant la santé, et pouvant éventuellement facteur significatif de mortalité ou surmortalité. Signification des sigles suivant : OMS : Organisation mondiale de la santé ARS : INVS : Institut national de veille Sanitaire ANSES : Agence nationale de sécurité de l'environnement sanitaire. DGS : Direction général de la santé

Droit de la Santé I 06/10/2010 (partie I, orientée sur Les Sources) IIe Partie : administration française de la santé publique. Observations liminaires : source et organisation institutionnelles. Il y a 2 pôles d’interventions : nationale, et territoriales. Ces observations portent sur le partage de compétences entre l’administration centrale (L’Etat) et les collectivités territoriales. Ce partage de compétence ne correspond pas au partage tout à fait au schéma classique de l’organisation

..................................................... 8 3. L’organisation de la sécurité sanitaire ............................................................................................................................................. 9 IV. LE NIVEAU RÉGIONAL............................................................................................................................. 11 A. 1. 2. V. LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (ARS) .....................................................

Le Bisphénol A I- Présentation Le bisphénol A (BPA) est un composé chimique de plus en plus médiatisé en raison de sa nocivité pour la santé. En effet, il est s’est révélé faire l’objet d’un scandale sanitaire mondial, l’un des plus graves de la décennie écoulée. A- La molécule Noms: bisphénol-A ; BPA ; 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane ; 4,4’-dihydroxy2,2-diphénylpropane Formule semi-développée: En vue 3 D: Origine: artificielle. Réaction de synthèse: le BPA est un composé issu de la réaction