Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

droit Les matières juridiques, disciplines. Branche : image, métaphore > le droit est un tronc commun (socle commun) avec règles identiques, et sur ce tronc d’arbre, il y a des spécialisations. Il y a de + en + de branches de droit car le droit se spécialise de + en +. Il y a des nouvelles matières qui apparaissent. Chapitre 2 : Le contenu des branches du droit Section 1 : La distinction droit privé / public Paragraphe 1 : Fondement de la distinction entre droit public et droit privé - différence

Culture, tourisme et lutte contre la pauvreté au Sahara : UNE APPROCHE TERRITORIALE DU DÉVELOPPEMENT guide méthodologique Rédigé par Alain Laurent et Laure Veirier UNE APPROCHE TERRITORIALE DU DÉVELOPPEMENT – Guide méthodologique Ce guide a été réalisé à la demande de l’UNESCO par Alain Laurent (Beira-CFP, réseau T2D2) et Laure Veirier (Interstices). Les auteurs sont responsables du choix et de la présentation des faits présentés ainsi que des opinions qui y sont exprimées, lesquelles

   ­ La justice  ­ La défense  ­ La police    La  question  des  SP  obligatoires  se  pose  davantage  au  niveau  local.  En  effet, de nombreuses lois  imposent  aux  collectivités  territoriales  de  créer  et  d’exploiter  des  services  publics.  Dans  cette  hypothèse,  les  collectivités  territoriales  sont  libres  d’organiser  ce  SP,  dans  le  respect  de  la  loi  mais  elles  ne  pourront  jamais   y   mettre  fin  ou  refuser  de  l’exploiter.  Cela  explique  par  exemple  que 

pour l’Association Sénégalaise pour le Développement des Initiatives Communautaires ; ANEJ pour l’Agence nationale pour l’emploi des Jeunes ANRAC pour l’Agence Nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance APJ pour les Agents de Police Judiciaire ARTP pour l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes ARV pour Antirétroviraux BIT pour le Bureau International du Travail CDH pour le Conseil des Droits de l’Homme CEDEAO pour la Communauté Économique des États

Contre le Financement du Terrorisme Laboratoire National de Génie Civil Maréchal-de-Logis Chef Mission d’Aménagement et d’Entretien des Terrains Urbains et Ruraux Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation Ministère de la Communication Ministère du Commerce Ministère des Domaines et des Affaires Foncières Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières Ministère de l’Eau et de l’Energie Ministère de l’Education

théories en sciences de l’éducation ............................................................. 32 3.1. Les modèles de la posture ......................................................................................................... 32 3.1.1. Agent ..................................................................................................................................... 32 3.1.2. Acteur ................................................................................................

à un échelon inférieur, sur une partie du territoire. Politique : idée d'œuvre dont les citoyens sont les bénéficiaires. G. Burdeau affirme que l'État est le pouvoir institutionnalisé... L'institutionnalisation de l'État et des collectivités territoriales ne peut se faire qu'à partir de l'autonomie dont elles disposent. Cette autonomie est permise par une technique juridique qui est l'octroi de la personnalité morale. Les personnes morales sont de nouvelles personnes qui sont une fiction juridique

ou de son agent, agissant en son nom, est responsable. Le juge est conduit dès 1850 à distinguer deux types d’actes : ceux de l’agent commis dans l’exercice de ses fonctions qui sont susceptibles d’être couverts par la responsabilité de l’administration et ceux qui, étrangers à celles-ci, engagent sa responsabilité personnelle devant le juge judiciaire. Rendue possible par l’article 75 de la Constitution de l’an VIII maintenu en vigueur jusqu’en 1870, la faculté d’obliger ainsi un agent public à rendre

................................................. 70 7.2.2 Le tourisme secteur économique d’exception ..................................... 71 7.2.3 Le tourisme en tant que levier de développement économique pour la collectivité territoriale. ........................................................................................ 72 7.2.4 7.3 Définition du tourisme culturel ............................................................. 74 Idéal type B : une dynamisation sociale

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 « La consolidation de la justice sociale et territoriale, que Nous appelons de nos Vœux, passe inévitablement par le renforcement des politiques sociales de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la marginalisation, et par l'élargissement de la base de la classe moyenne et la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme. Elle requiert également d'accorder une attention particulière au monde rural et aux régions montagneuses reculées et enclavées