Cours droit administratif L2
Ces finalités sont particulières au regard de leur régime juridique. Ces activités sont nombreuses.
Elles peuvent toutefois être regroupées en deux catégories particulières:
les missions de service public
la mission de police administrative Cette distinction est traditionnelle en droit administratif français. Pour autant, ces deux catégories sont perméables et il n’est pas toujours facile de distinguer la police et le service public. En effet, par bien des aspect, la police administrative est assimilable à une activité de service public. Elles sont toutefois séparées dans le cours pour la raison suivante: la police n’est pas un service public comme les autres. Elle obéit à des règles juridiques qui lui sont particulières et que l’on ne retrouve pas dans les autres activités de service public. De façon générale, les activités de service public répondent à une logique de solidarité
, en ce sens que la collectivité prend en charge une mission qu’elle considère importante pour tous. Dans le cadre de la police, on quitte cette logique de solidarité, puisque celleci a pour but le maintien de l’ordre public.
C’est une logique de sécurité
, qui est tellement importante qu’elle implique un régime juridique atypique. La police vise la protection d’un ordre public général, elle ne vise pas la satisfaction d’un besoin