AIDES

BERNARD LYON1 INSTITUT DES SCIENCES et TECHNIQUES DE READAPTATION Institut de Formation en Ergothérapie SEMESTRE N°1 – ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 Par BACCA Mario DEBORD Ronan EROGLU Orhan GRONDIN Romuald EVALUATION DES AIDES TECHNIQUES : RAPPORT ET SOUTENANCE UE 4.6 S1 – Aides Humaines, Techniques, Animalières et Mobilité Enseignant correcteur : BODIN Jean-François LEGRAND Christine Enseignant responsable de l’UE : M. BODIN Jean-François Mme LEGRAND Christine © Université Claude Bernard Lyon1

Errafii soukaina Année Universitaire : 2008-2009 Travail encadré par professeur : Monsieur Abderrahmane Zanane Introduction. Page : 3 et 4. I- Les aides publiques susceptibles de fausser la concurrence Page : 5 à 8 Section 1 : Les caractéristiques des aides publiques interdites par les règles de la concurrence. A – Avantages Page : 5 B- préjudice

12 3 Les aides publiques à l’innovation à destination des PME : ......................................................... 13 3.1 3.2 Les courants de recherches portant sur les aides publiques à l’innovation : ....................... 13 Les bénéfices et inconvénients indirects liés aux aides à l’innovation : ............................... 14 Les aides à l’innovation : un effet de certification ?...................................................... 14 3.2.1 3.2.2 Les aides publiques à l’innovation

Les aides à la création d’entreprise Il existe de nombreux dispositifs de soutien à la création et reprise d’entreprise. Ces aides peuvent ainsi prendre différentes formes : parcours d’accompagnement, aides financières, allègements fiscaux ou encore exonérations de charges sociales… Elles peuvent être liées à votre statut actuel (demandeur d’emploi ou salarié), être réservées à des secteurs d’activités particuliers, être liées à certains niveaux d’investissement ou de recrutement ou encore dépendre

| | |3. Autres dispositifs d’aide ……………………………………………………………. |p 11 | |3.1 Aides locales ……………………………………………………………………… |p 11 | |3.2. Fondation …………………………………………………………………………………..

LES AIDES FINANCIERES AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES FRANCAISES TABLEAU SYNOPTIQUE - SEPTEMBRE 2010 I Aides et programmes à la prospection et au recrutement financés par l’Etat (MINEFI) ORGANISMES NOM ET DESCRIPTION DE L’AIDE OPERATIONS ELIGIBLES DEPENSES COUVERTES / DUREE ENTREPRISES ELIGIBLES COFACE www.coface.fr Distribution élargie depuis 2009 aux réseaux bancaires • AP Assurance Prospection « Classique » • AP « Innovation » • AP des français à l’étranger (APFE)

biologique depuis moins de 1 an, c’est-à-dire que la date de début de conversion de ces surfaces doit être comprise entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011. Montant d’aide et modalité de gestion de l’enveloppe financière : 01 février 2011 Les aides de l’Etat spécifiques à l’agriculture biologique ________________ Les montants unitaires de l’aide à l’hectare sont les montants moyens nationaux par type de culture, qui avaient été retenus au titre de la mesure agroenvironnementale « conversion

AIDES A LA JEUNE ENTRETPRISE PLAN INTRODUCTION CHAPITRE I : DIAGNOSTIC DES CAUSES DE MORTALITES DES ENTREPRISES NOUVELLEMENT CREEES Section 1 : Problèmes de fragilité financière. §1 : Emergence de besoins de financement imprévus  §2 : Difficultés d’accès à de nouvelles ressources de financement  Section 2 : Manque de compétence managériale §1 : Profil de l’entrepreneur dirigeant §2 : Absence de vision stratégique §3 : Mésententes et désaccord entre associés

Principales Aides Financières Liées au Logement Locataires ou propriétaires, des dispositifs existent pour les aider s’ils rencontrent des difficultés pour faire face à des retards de loyer, réhabiliter leur logement ou mobiliser une intervention urgente. Allocations, fonds de solidarité, prêts à taux réduit... Comment peut-on l’Etat peut-il les aider ? On distingue deux catégories d'aides proposées par l’Etat pour les personnes pouvant prétendre à ces aides : - les prêts locatifs aidés et les

l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à des « publics cibles », telles les personnes « en difficulté sur le marché du travail » ou les jeunes. Ils relèvent du secteur marchand (c'est le cas