Allocation de maternité

des modes de garde diversifiés pour que la famille puisse choisir celui qui répond le mieux à ses besoins. La politique de la familles s'étend sur plusieurs volets, a savoir : protection de l'enfant Allocation familiale Accueil du jeune enfant Complété parallèlement : Congé de maternité et de paternité Scolarisation des enfants a partir de 3 ans (éducation nationale ) L’accueil et l’éducation de la petite enfance sont assurés par plusieurs types de structures où le secteur public domine

I. Généralités A. Structure Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès

de la 1ere guerre mondiale avec réintégration Alsace Moselle qui bénéficie du modèle Bismarckien besoin d'instituer un nouveau système | | Projet de loi déposé en 1921 voté en 1928 et appliqué en 1930 met en place l'assurance sociale (maladie, maternité, invalidité, décès etc...) Loi pas à la hauteur des besoins :- Retraite 1/3 salaire d'activité- Régime spécial pour le secteur agricole- Abaissement des cotisations et partage de la gestion obtenus par patronat- Mutualité continue à prendre en charge

car cela ne concerne qu’une partie de la population et en 1945, il y a plus de décès que de naissances. On s’oriente vers une politique familiale à vocation nataliste (qui encourage les naissances). Le 12 novembre 1938, un décret généralise les allocations familiales à toutes les familles dès le premier enfant. La famille est considérée comme un risque social. Les politiques vont ensuite alterner entre politiques natalistes et politiques familialistes (compensation des charges de familles avec des

2. assurance vieillesse 3. assurance maladie, 4. maternité, 5. invalidité, 6. vieillesse et décès pour les salariés, 7. financement des allocations couvrant les charges familiales (par des contributions patronales). Après la seconde mondiale, des réformes sont entreprises dans l’objectif de créer

*Maternité – congés parentaux & préstations familliales Les examens de contrôle pour la future mère et l’enfant sont gratuits avant et après l’accouchement. L'allocation parentale, peut, avec l'accord des deux parents, être versée au père de l'enfant plutôt qu'à la mère. Le père peut également toucher une allocation de paternité pendant une période de 6 à 12 jours durant la periode de versement de l'allocation matérnité ! Un des parent peut également prétendre à un congé maternité. Les

SITUATION DU 01/07/2012 PERIODE DU 01/06/2012 AU 30/06/2012 (30 JOURS) Juin 2012 Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi Allocations déjà versées Nombre Montant Retraite Cotis. Jours Brut Compl. Sociales Montant Net Allocations dues Nombre Montant Retraite Cotis. Montant Jours Brut Compl. Sociales Net 30 1407,60 73,50 1334,10 1334,10 Allocations dues (1) DECOMPTE GENERAL (1) Allocations 1334,10 (2) Aides du PARE (3) Autres paiements (4) Prélèvements (5) Montant réglé

RETENUES PATRONALES Maladie Base de calcul Brut Brut CSG (95% du brut) Brut CSG (95% du brut) Plafond SS (Tranche A) Brut Brut Brut Brut Plafond Sécurité Sociale (Tranche A) ASSEDIC APEC Caisse Retraite Chômage APEC Complémentaire Vieillesse Allocation familiale Accident du travail Aide au logement Versements transports Chômage APEC Complémentaire Exemple : Si le plafond de la SS est de 2 589 € et que le salaire brut est de 3 000 €. Calculer les montants des différentes tranches : La tranche

congés légaux de maternité, de paternité ou d’adoption. L’allocation adulte handicapé (AHH), y compris son complément de ressources et la majoration pour vie autonome. Les revenus de placement ou d’épargne (intérêts de placement sur une assurance vie, un livret d’épargne, un plan épargne en action, etc). Les pensions alimentaires. Les revenus tirés de biens immobiliers. Les avantages en nature (chèques transport, chèques restaurant, fourniture de repas, etc). Les allocations familiales. Le

3. Organigramme de l’agence CNSS 6 II- Les prestations de la CNSS 7 1. L’Affiliation 7 2. L’Immatriculation 9 3. Prestation familiale (allocation familiale) 11 4. Prestations à court terme 13 a) Indemnités journalières de la maladie 13 b) Indemnités Journalières du Maternité 14 c) Congé de naissance 14 5. Prestations à long terme 15 a) Pension de vieillesse 15 b) Pension de survivant 16 c) L’allocation au décès 17