Allocation de maternité

case ABSENCE DE RESSOURCES EN 2009 2 SALAIRES • traitements, salaires, heures supplémentaires et indemnités de Sécurité sociale (maladie, maternité, paternité) • frais réels déductibles € € € € € € € € 3 INDEMNITÉS DE SÉCURITÉ SOCIALE NON IMPOSABLES (accident du travail, maladie professionnelle) € € € € 4 ALLOCATIONS DE CHÔMAGE ET PRÉRETRAITES 5 REVENUS DES NON SALARIÉS (BIC - BNC - BA - MICRO BIC...) • adhérent d’un centre de gestion agréé, ou “régime

1978 Table des matières Avant propos 7 Introduction 9 1. Assujettissement 11 2. Prestations 12 2.1 Prestations familiales 13 • Allocations familiales 13 • Aide Sanitaire Familiale 16 2.2 Prestations sociales à court terme 16 • Indemnités journalières de maladie 17 • Indemnités journalières de maternité 18 • Allocations au décès 19 • Remboursement des congés de naissance 20 2.3 Prestations sociales à long terme • Pension d’invalidité • Pension de vieillesse

particulier l’instauration d’allocations familiales et pour enfants, ainsi qu’une assurance maternité (Villard, Calderón-Grossenbacher, 2004). La concrétisation de ces nouveautés nécessitera beaucoup de temps et de débats, mais procurera de gros fruits: dans le principe, l’Etat reconnaît alors, notamment, les risques de la maternité et le bien-être de la famille comme relevant de sa responsabilité. ! 2! Si des allocations familiales ont été attribuées aux employés agricoles et aux paysans de montagne, c’était

de l’artisanat, de la pêche et des professions libérales. Il assure à ses assurés une protection contre les risques de suppression des revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leurs sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayant droit d’une pension de survivant d’une allocation de décès. 2- Activités de la CNSS : La CNSS est chargée de deux missions : L’une est principale : La gestion du régime général de la sécurité sociale des entreprises

consistèrent en des allocations logement pour les familles modestes, ayant deux enfants et plus, des déductions fiscales, des prêts au mariage, la gratuité des soins de maternité et des repas scolaires et enfin des congés de maternité. S’y ajoutèrent des prêts à l’habitat et une priorité aux familles nombreuses pour l’accès aux logements locatifs et, en 1948, des allocations dès le premier enfant, indépendantes du revenu de la famille. A partir de 1982, le gouvernement a revalorisé les allocations et les a

l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse ; il leur sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une location au décès. Par ailleurs, le travailleur qui cesse d’être assujetti au régime obligatoire de la sécurité sociale, peut

(INSEE) Caractéristique de la population : Les familles monoparentales sont créer à la suite : -d'une rupture d'union -d'une grossesse non désirée -d'une grossesse subie ( femme célibataire ne voulant pas d'enfant) -d'une maternité célibataire volontaire -d'une maternité adolescente Les familles monoparentales ont généralement pour chef de famille la mère, même si les pourcentages augmentent pour les hommes (3,7% d'hommes célibataires sont à la tête d'une famille monoparentale en 1968, contre

Taux des cotisations 4 3. Organigramme de l’agence CNSS 6 II- Les prestations de la CNSS 7 1. L’Affiliation 7 2. L’Immatriculation 9 3. Prestation familiale (allocation familiale) 11 4. Prestations à court terme 13 a) Indemnités journalières de la maladie 13 b) Indemnités Journalières du Maternité 14 c) Congé de naissance 14 5. Prestations à long terme 15 a) Pension de vieillesse 15 b) Pension de survivant 16 c) L’allocation au décès 17 d) Pension d’Invalidité 17 6. L’Assurance

(PP) Les allocations familiales (AF) Les prestations en cas de maternité L'aide sociale: il ne s'agit pas d'une assurance La «sécurité sociale» organisée par l'Etat, est répartie entre plusieurs organismes indépendants les uns des autres: Assurance vieillesse, orphelins et handicapés (système à trois piliers) Protection contre les risques maladie et accident (deux assurances distinctes) Assurance perte de gain pour militaire ainsi qu’en cas de maternité Assurance-chômage Allocations familiales

PROFESSIONNELLE (fraction non imposable) • traitements, salaires, heures supplémentaires et indemnités de Sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, fraction imposable d’accident du travail ou de maladie professionnelle) • frais réels déductibles € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € ALLOCATIONS DE CHÔMAGE ET PRÉRETRAITES REVENUS DES NON SALARIÉS (BIC - BNC - BA - MICRO BIC...) 6 • adhérent d’un centre de gestion agréé