Allocation de maternité

• contre l'ensemble des risques, les salariés de l'industrie et du commerce, à l'exception de ceux qui bénéficient d'un régime spécial, • l'ensemble de la population résidente bénéficie des prestations familiales, • contre les risques maladie maternité pour les prestations en nature seulement, certaines catégories à titre obligatoire (ex : les étudiants, titulaires de certaines prestations). Par ailleurs, les personnes résidant en France qui ne relèvent d'aucun régime obligatoire soit en qualité

L’Etat a 3 missions : Mission de production et allocation de biens publics Mission de redistribution Mission de régulation de l’activité économique. Ex : régulation des salaires II – Les objectifs de la redistribution Deux objectifs principaux : Protéger les individus contre les risques sociaux Il s’agît d’apporter une aide financière ou non en cas de risque survenu couvert par la collectivité. En France, les risques sociaux sont la maladie, la maternité, la vieillesse, l’invalidité, les accidents

capacité de gain. Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille. Elle assure, pour toute autre personne et pour les membres de sa famille résidant sur le territoire français, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille. Elle assure le service des prestations d'assurances sociales, d'accidents du travail et maladies professionnelles, des allocations de vieillesse ainsi que le service des prestations familiales

du jeune enfant, le versement d’allocations familiales. Elle est complétée par les congés de maternité et de paternité et par la scolarisation des enfants à l’âge de 3 ans qui est du ressort de l’éducation nationale. L’accueil et l’éducation de la petite enfance sont assurés par plusieurs types de structures où le secteur public domine largement. Aujourd'hui, les premières dépenses concernent la maternité et les prestations familiales. Les dépenses totales pour les familles sont importantes puisqu'elles

la maternité n'est plus un destin mais un choix. Les progrès scientifiques bouleversent aujourd'hui la réalité biologique de la maternité. Est-on mère par l'ovule, par l'accouchement, par la volonté ? Une question à laquelle la société n'a pas fini de répondre. Quoi de plus naturel pour une femme que d'être mère ? Sans doute, mais la maternité n'est pas pour autant une donnée immuable et intemporelle. C'est ce que note avec force Yvonne Knibiehler, pionnière de l'histoire de la maternité : «

Aide matérielle et médicale 4) Insertion professionnelle II- Les types d’aides financières auxquelles peuvent prétendre les familles p3à10 1) Allocations familiales 2) Compléments familial 3) Allocation de rentrée scolaire 4) Allocation de soutien familial 5) Allocation de présence parentale 6) Prestation d’accueil de jeunes enfants 7) Les centres de vacances de la CAF 8) Bourse et primes de scolarité régionales 9) L’aide au logement

Plan Introduction I. Régime juridique et fiscal de la sécurité sociale 1. Structure 2. Financement II. Mise en œuvre de la solidarité professionnelle 1. Maladies, maternité et prestations familiales 2. Accidents du travail, invalidité, vieillesse et décès III. Les difficultés de l’application de la solidarité professionnelle pour l’entreprise 1. Les coûts pour l’entreprise 2. Cas pratique et pénalité Conclusion Introduction Avec la création de la sécurité

branche recouvrement. La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles : La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès et dans le cadre d'une gestion distincte la branche accidents du travail-maladies professionnelles. La CNAMTS définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en œuvre : • Au niveau local

Salaires Indemnités de chômage Pensions alimentaires reçues Revenus de stages de formation professionnelle Nombre d’heures Revenus exceptionnels Primes et accessoires de salaire Revenus non salariés Allocation de veuvage Retraites, pensions, rentes Indemnités de chômage partiel Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption Indemnités journalières maladie, maladie professionnelle et accident de travail Revenu supplémentaire temporaire d’activité (Rsta) Aides et secours financiers réguliers Autres

................................................................ 21 1-Les allocations prénatales .................................................................................... 21 2-Les allocations de maternité................................................................................. 21 3-Les allocations aux foyers du travailleur ............................................................. 21 4-Les allocations familiales ..............................................................