Arret Société Kpmg

marchés publics, le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction publique, etc. Le droit privé, pour sa part, se définit comme l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées comme les sociétés ou les associations. Le pilier du droit privé, c'est le droit civil, c'est à dire le droit qui organise la vie de la cité parce que tous les mécanismes essentiels du droit privé ont été élaborés par le droit civil qu'il s'agisse du droit des personnes

Généraldes Ministères (CIGM) dans le cadre du Projet de Gouvernance Locale (PGL) soutenu par l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID) et mise en œuvre par Research Triangle Institute (RTI International). Il a été préparé par KPMG Maroc en tant que sous contractant de RTI International. Collège des Inspecteurs Généraux des Ministères (CIGM) Projet de Gouvernance Locale au Maroc MANUEL D’AUDIT INTERNE MANUEL D’AUDIT INTERNE POUR LES INSPECTIONS GENERAL DES MINISTRES

Rapport annuel 2009 Groupe / Dates clés Repères 1891 Création des Grands Travaux de Marseille (GTM). 1899 Création de la société Girolou (centrales et réseaux électriques, concessions). 1908 Création, au sein de Girolou, de la Société Générale d’Entreprises (SGE). 1946 La SGE, très présente dans l’électricité jusqu’à la nationalisation de ce secteur, se redéploie dans le bâtiment et les travaux publics. 1966 La Compagnie Générale d’Électricité prend le contrôle de la SGE. 1970 La

comptable unique international devrait combler les lacunes présentées par les référentiels nationaux et ainsi permettre à toutes les entreprises d’adopter le même langage en matière d’information financière dans le but de permettre des comparaisons des sociétés entre elles. L’objet de ce chapitre est de présenter ce référentiel comptable international à travers :  Son contexte historique ;  Ses objectifs ;  Et son cadre conceptuel Ainsi que le cadre comptable en Algérie. 3|P age Chapitre I : Un

Comptabilité internationale MOUTAI CHAOUKI Moutai CHAOUKI Enseignant : MOUTAI CHAOUKI moutaichaouki@yahoo.com Tel : 063 72 37 40 Directeur de Mission à KPMG Expert Comptable (M) Certificats de spécialisation en IFRS et comptabilité AngloSaxonne Doctorant en sciences de Gestion Doctorant en Droit des Affaires Moutai CHAOUKI Objectifs du séminaire Comprendre les logiques fondamentales du référentiel IFRS Appréhender les impacts dans un environnement professionnel quotidien Comprendre

RAPPORT FINANCIER 2008 SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDÉS 02 09 13 45 53 54 Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes consolidés Sociétés consolidées par intégration globale au 31 décembre 2008 Sociétés consolidées par mise en équivalence au 31 décembre 2008 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés COMPTES SOCIAUX 55 64 68 80 82 Rapport de gestion Comptes sociaux Annexes aux comptes sociaux Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

différentes. Certains actifs ou instruments financiers sont comptabilisés au coût historique sans que personne ne le conteste, alors que d’autres sont à l’évidence comptabilisés à la juste valeur : par exemple, si l’on a au bilan des actions d’une société dont le marché est extrêmement liquide, on va les comptabiliser à la juste valeur, en l’occurrence au cours de Bourse. La question est donc de savoir où se trouve la frontière entre ces deux options comptables. par la question de l’importance des

édicter des actes administratifs unilatéraux. Il existe un lien entre l’administration et le pouvoir, une dimension politique du droit administratif (ce n’est pour autant un droit partisan), c’est un droit de la place de l’Etat par rapport à la société civile. Le droit administration suit un trajet politique car il participe à l’organisation de la vie de la « cité ». 2- La fonction du droit administratif : l’organisation du pouvoir de l’administration Weil et Pouyaud : «  l’Existence même

tout le danger). D’un point de vue criminologique, c’est incontestable. Du côté de la réaction sociale, il y a aussi des particularismes ; il y a une ambigüité de la réaction sociale, une certaine tolérance vis-à-vis de ces comportements. Même la société a conscience que ça fait partie de la vie des affaires. Il y a une certaine permissivité, voire même parfois une solidarité. Une certaine admiration aussi ; on est dans la criminalité astucieuse. Donc très réelle spécificité criminologique, même du

des administrés pr avoir une obligation, elle est dispensée du recours du juge pour se faire obéir. Elle a le pouvoir de prendre des décisions qui sont exécutoire et ce caractère a été reconnu comme une règle fondamentale du droit public dans un arrêt d’assemblée du 2 JUILLET 1982, HUGLO. Le caractère exécutoire signifie que les administrés sont tenu d’emblée aux décisions prises quel quelles soit même s’ils estiment qu’elle est illégale. Les décisions admv ont la même autorité légale ou pas,