Arrêt Dame Lamotte Du 17 Février 1950

Diderot 6. Jean-Jacques Rousseau 7. François-René de Chateaubriand 8. Honoré de Balzac 9. Victor Hugo 10. Charles Baudelaire 11. George Sand 12. Arthur Rimbaud 13. Marcel Proust 14. Albert Camus 15. Nathalie Sarraute 16. Jean-Paul Sartre 17. Marguerite Duras 18. Patrick Modiano Pour les Nuls est une marque déposée de Wiley Publishing, Inc. For Dummies est une marque déposée de Wiley Publishing, Inc. © Éditions First, 2005 pour l’édition française. Publiée en accord avec Wiley Publishing

cassation… 3 catégories de Justice : Civile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. Administrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme

lois des 16 et 24 Août 1790 : tribunaux de district (ancêtre de notre TGI) les juges de paix (ancêtre du juge de proximité) Les tribunaux de commerce sont restés les mêmes car les juges sont des commerçants = idée plaisante du juge-citoyen. Loi des 17 Novembre et 1er Septembre : création Tribunal de Cassation. Création du Consulat sous le Conseil d’Etat. Puis création des Cour d’Appel pour mettre fin au système circulaire. Sous l’Empire, création des conseils des Prud’homme. C) De 1810 à 1958

européenne DDDH, consacre le droit a un procèséquitable et public devant un tribunal indépendant et impartial qui doit statuer dans un délais raisonnable = Principe de célérité. La convention européenne DDDH est un traité international signé le 4 novembre 1950 entre plusieurs états (= conseil de l’Europe contenant 46 Etats). C’est une convention qui s’adresse exclusivement aux états. Ex : le droit à la vie, interdiction de la torture, liberté d’expression, etc. §2 : la dualité des ordres juridictionnels

réaménagent leurs rayons autour du bio ou installent des espaces 1. Lobjectif était prévu à l'origine pour 2010. Anne-Laure Robert, " La filière bio s'efforce de rattraper son retard >>, La Tribune, 2 octobre 2007. 2. Selon les chiffres de l'Agence Bio de février 2011 , 576 000 ha étaient explo ités en bio en 2010, soir 1 ,96 % des 29 millions d'hectares de la SAU (surface agricole utile) française, hors surfaces en cours de conversion, qui représentent 1 % supplémentaire. 15 BIO : FAUSSES PROMESSES ET

confiance des populations paraît aussi hors d’atteinte. « Les militaires nous font peur, on en a marre d’eux », se plaint Apolonia Ripa, commerçante du marché de Pichari. « Mes enfants ne veulent plus venir me voir d’Ayacucho, ils ont peur qu’on les arrête et qu’on les soupçonne d’être des narcos » Un « Front de défense » civil s’est formé pour dénoncer la « militarisation » de la zone. Victor Raul Meneses, son président, s’indigne de l’argent pour « des survols coûteux, des armements sophistiqués,

ceux qui incarnent la force du droit et celle de l’esprit. Le Parlement européen avait songé à décerner son prix à deux des jeunes femmes du groupe de rock russe Pussy Riot. Celles-ci ont été condamnées à deux ans de camp pour avoir chanté en février une « prière punk» contre le président Vladimir Poutine dans la cathédrale du Christ-Sauveur à Moscou. Nadejda Tolokonnikova et Maria Alekhina, toutes deux mères de jeunes enfants, ont été envoyées cette semaine dans les colonies pénitentiaires les

performances ?" Pour ces gestionnaires de l'Ecole, "l'urgence universitaire" et "les contraintes budgétaires" commandent. D'autant que "Il faut d'abord sortir de l'illusion du "toujours plus". Depuis des décennies, la nécessité d'augmenter les moyens 17 apparaît comme une panacée : ainsi, par exemple, le coût d'un élève du premier et du second degré a pratiquement doublé en euros constants entre 1975 et 2004, et la nation consacre aujourd'hui 6,7 % du PIB à son système éducatif. Or les résultats