Arrêt Du 6 Mars 2009 Coulibaly

Colonisation 2.4 Indépendance 2.5 Politique 3 Langue 4 Francophonie 5 Géographie et climat 5.1 Aperçu géologique 5.2 Climat 5.2.1 Diversité climatique 5.3 Divisions administratives 5.4 Environnement 5.4.1 Biomes 5.4.2 Réserves et parcs nationaux 6 Démographie 6.1 Émigration et immigration 7 Économie et développement 7.1 Transport 7.1.1 Infrastructures 7.1.2 Limites 8 Culture 8.1 Éducation 9 Sports 10 Médias 11 Religions et croyances 12 Santé 13 Personnalités 13.1 Ordres et décorations

l’essentiel étant de connaître l’année des arrêts. Rappel bibliographique : Cf. bibliographie du cour de droit Administratif I (S3) Le droit Administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel : les notions sont posées par les arrêts des juridictions, qu’il faut donc bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision commenté (exemple : le GAJA). Liste des sigles et acronymes : GAJA = les grands arrêts de la jurisprudence administrative CE =

de règles spéciales distinctes de celles du droit commune cela signifie que le droit que doit appliquer le CE, ce n'est pas le droit commun mais des règles spéciales, c'est derrière cette expression que va naître le droit administratif. De cet arrêt il résulte trois grands principes : un principe de répartition des compétences : si un service publique dans le cadre du litige, cela relève de la juridiction administratif, sinon juridiction judiciaire. Si le juge administratif est compétant sur

Hausse du tabac : le ras-le-bol des fumeurs Page 10 Cette nuit à 3 heures il sera 2 heures ETE 11 10 9 8 7 6 5 1 2 HIVER 11 1 3 4 10 9 8 7 6 5 2 3 4 75 SAMEDI 24 OCTOBRE 2009 www.leparisien.fr upbybg N° 20257 Ces retraités qui s’expatrient au soleil De plus en plus de retraités partent s’installer au soleil à l’étranger. Au point qu’aujourd’hui, au Maroc, des villages dotés d’assistance médicale voient le jour spécialement pour les seniors français. Pages

administratif. 4 I) Droit inégalitaire. 4 II) Droit jurisprudentiel/ droit prétorien. 4 III) Droit autonome. 5 Chapitre 2 : L’applicabilité du droit administratif. 5 Chapitre 1 : La notion de séparation des autorités administratives et judiciaires. 6 I) La naissance de l’administration juridictionnelle. 7 II) La conquête vers l’indépendance de la juridiction administrative. 7 III) La constitutionnalisation de la justice administrative. 8 Chapitre 2 : La répartition des compétences entre

Président Ali Bongo Ondimba, qui promeut le traitement et la transformation des matières premières au niveau local afin de faire entrer le pays dans l'ère de l'émergence. Le secteur pétrolier dispose de nombreuses opportunités d'investissements. En mars 2009, la société pétrolière Maurel & Prom a lancé l'exploitation du champ d'Onal avec un débit initial de 10 000 barils par jour. La production totale de ce champ est estimée à environ 104 millions de barils sur une vingtaine d'années. Avec la mise en

1/51 UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly) Plan du cours I. Questions fréquemment posées II. Recommandations …pages 2-4 …p. 5-14 …p. 15 III. Résumé interrogatif du plan du cours IV. Plan du cours V. Bibliographie …p. 16-35 …p. 36-37 …p. 38-51 VI. Le cours en 300 questions1 2012-2013 1 A la fin de chaque section du cours, renvoi est fait à une partie du questionnaire. Lisez et relisez

publique se charge de procurer aux particuliers et/ou à la collectivité ce que l’initiative privée est hors d’état de leur fournir. Le service public prend la forme non pas d’une prescription – comme la police administrative – mais d’une gestion (séance n° 6 relative à la notion même de service public). Quels sont les moyens à la disposition de l’administration pour mener à bien ces deux missions ? II – Les moyens de l’administration : les actes de l’administration Pour remplir cette double mission, l’administration

: aides personnalisées aux athlètes - Partenariat avec le mouvement sportif : Exécution des conventions d'objectif avec les ligues : Promotion - Dispositif Emplois Tremplins - Aides aux associations - Etablissements participant à l'appel à projets 2009-2010 : 'Toi, moi, nous...différents ?' 188 192 194 196 199 202 205 208 211 214 217 219 221 223 226 229 232 234 237 241 248 251 255 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE UNITÉS DE FORMATION - Aides individuelles - Validation

collective et informelle du foncier rural fait de la résistance. En 2009, 98% des transactions foncière s'effectuent toujours dans le cadre de la coutume et constituent pour d'autres « ventes inachevées ». L’absence de titre de propriété n'a pourtant pas empêché la cote d'ivoire de devenir le premier producteur mondial de cacao malgré les difficultés rencontrées dans l'acquisition de la terre. Alain Desdoigts et Hugues Kouassi Kouadio (mars 2012) Aussi pour Winter « l'idéal serait de transférer les