Article 1373 Catala

 TD n° 1 de Droit Civil Commentaire de l’article 1341 du projet Catala Introduction : « Il faut réparer le mal, faire qu’il semble n’avoir été qu’un rêve » par ces propos le doyen Jean Carbonnier nous présente la réalité de la responsabilité civile. 
En effet, le terme responsabilité vient du latin « respondio » qui signifie répondre. Cela laisse donc penser qu’un individu doit nécessairement répondre de ses actes et donc réparer le préjudice qu’il a causé à autrui en offrant

l'obligation de réparation d'un préjudice : la référence « au dommage » et à sa réparation figure, à l'article 1382 du Code civil français et à l’article 204328 du code civil italien , de même que les « dommages et intérêts » sont expressément visés par les article 1149 du Code civil français et 122329 du code civil italien, qui précisent d'ailleurs qu'ils sont dus « en général, de la perte que le créancier a faite et du gain dont il a été privé ... » . Dans le domaine de la responsabilité civile délictuelle

réparé Si marchandise arrive détérioré on indemnise la perte faite (marchandise avariée) et le gain manqué (bénéfice de la revente) Art 1380 : 2 CATALA On doit réparé le préjudice actuel et le préjudice futur sous condition qu’il soit certain On ne tien pas compte du préjudice éventuel On tient compte de la perte de chance Art 1340 : 6 CATALA Perte de chance apparue à l’origine avec un avoué qui a oublié d’interjeter appel. Rien ne dit que client aurait eu gain de cause mais il avait une

privilèges". Par suite, en énonçant qu’elle ne saurait être convaincue par le moyen de défense de la banque qui se contentait de soutenir qu’elle n’avait aucune obligation de solliciter l’attribution judiciaire de son gage, la cour d’appel a violé les articles 2078 et 2037 du Code civil. La cassation s’impose d’autant plus, soutient la banque dans la seconde branche de son moyen que la seule affirmation "péremptoire" de la cour d’appel selon laquelle la banque a "indubitablement" privé la caution de son

n’est plus en mesure de le faire. Dans ce cas là, le droit doit permettre à l’autre partie, soit de la contraindre à l’exécution, soit d’obtenir une réparation du préjudice que lui cause l’inexécution. Chapitre 1 La force obligatoire du contrat Article 1134 du droit du contrat Al. 1 : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Il y a quand même des difficultés qui tiennent à son application Section 1 Le contenu de la force obligatoire du contrat. §

1 AVANT-PROJET DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS (Articles 1101 à 1386 du Code civil) ET DU DROIT DE LA PRESCRIPTION (Articles 2234 à 2281 du Code civil) Rapport à Monsieur Pascal Clément Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 22 Septembre 2005 I SOMMAIRE Personnes ayant participé à la préparation de l’avant-projet ......................................1 Présentation générale de l’avant-projet par Pierre Catala...............................................2 LIVRE TROISIEME – TITRE

DU DROIT DES OBLIGATIONS (Articles 1101 à 1386 du Code civil) ET DU DROIT DE LA PRESCRIPTION (Articles 2234 à 2281 du Code civil) Rapport à Monsieur Pascal Clément Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 22 Septembre 2005 S O M M A I R E Sommaire Personnes ayant participé à la préparation de l’avant-projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Présentation générale de l’avant-projet . . . . . . . . . . . . . . 11 Pierre Catala LIVRE TROISIÈME TITRE

préjudice subi en raison de l’inexécution du contrat. La responsabilité contractuelle peut se définir comme l’obligation pour le débiteur de réparer le préjudice causé au créancier du fait de l’inexécution de ses obligations contractuelles. Articles 1146 et suivant du Code civil. La notion même de responsabilité contractuelle est critiquée par une partie de la doctrine. A l’origine, les rédacteurs du Code civil n’avaient pas du tout envisagé cela comme une technique de responsabilité. C’était

droit privé français, 1939, LGDJ. M. BEHAR-TOUCHAIS [dir.], L’interdiction de se contredire au détriment d’autrui, 2001, Economica ; [dir.], Existe-t-il un principe de proportionnalité en droit privé ?, LPA 30 sept. 1998, no 117 (no spécial). – P. CATALA (dir.), Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, 2005. – G. CORNU, Regards sur le Titre III du Livre III du code civil, Les cours du droit, 1977. – B. FAUVARQUE-COSSON (dir.), La confiance légitime et l’estoppel, Société

qui devient nette à partir du 13°s. Si je prends que le volet réparation, quand suis-je responsable ? Il faut que j’ai commis une faute qui ait entrainé un préjudice. A l’origine dans le CC on a quasiment que la faute comme responsabilité civile (article 1382). A l’origine le fondement de la responsabilité civile c’est la faute. Ce droit de la responsabilité civile fondé sur la faute exclusivement va perdurer jusqu’au milieu du 19°s. A la fin du 19°s, la révolution industrielle etc., va amener à voir