LA RESPONSABILITE

Etre responsable c’est répondre de ses actes
Responsabilité délictuelle qui est la branche de la responsabilité en dehors de tout contrat
Responsabilité contractuelle = idée que lorsque les pers sont dans les liens d’un contrat elles peuvent se causer un dommage du fait de l’inexécution de ce contrat
Titre III du Livre III du CC, chapitre « de l’effet des obligations », section « les DI résultants de l’inexécution de l’obligation »
Le CC ne parle pas de responsabilité contractuelle
CC conçoit les DI comme un effet de l’obligation inexécutée
Dans cette conception, le débiteur est tenu de procurer au créancier l’équivalent de ce qu’il attendait du contrat
Responsabilité contractuelle prolonge l’obligation
Idée de responsabilité contractuelle est très contestée, on a même dit que c’était un faux concept
Les DI ne sont qu’une manière d’exécuter le contrat
Débat doctrinal assez vif
Idée que ces DI sont de la même nature que l’obligation contractée elle-même
La dette d’exécution ne meure pas elle est transformée en DI

TITRE I
LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

CHAPITRE I :
LE FAIT DOMMAGEABLE

SECTION I :
La faute contractuelle

On apprécie le dommage au regard de la responsabilité contractuelle
Il faut une obligation contractuelle, inexécution de l’obligation, inexécution fautive

I existence de l’obligation contractuelle

Le contrat oblige le débiteur a accomplir une prestation
Si pas de contrat, pas d’obligation
Les parties déterminent leurs obligations, elles définissent ce a quoi elles s’engagent
Inexécution de ce qui a été voulu par les parties
Le pb c’est que les trbnx n’ont pas hésité à trouver dans les contrats, par interprétation, des obligations qui n’y figuraient pas
Trbnx interprètent les clauses et découvrent des obligations svt non voulues par les parties
Obligation de sécurité ou de conseil

Pb de l’indemnisation des accidents de travail
Au début raisonnement avec responsabilité délictuelle : Art