Cours de droit civil l2 s4

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LA RESPONSABILITE

Etre responsable c’est répondre de ses actes
Responsabilité délictuelle qui est la branche de la responsabilité en dehors de tout contrat
Responsabilité contractuelle = idée que lorsque les pers sont dans les liens d’un contrat elles peuvent se causer un dommage du fait de l’inexécution de ce contrat
Titre III du Livre III du CC, chapitre « de l’effet des obligations »,section « les DI résultants de l’inexécution de l’obligation »
Le CC ne parle pas de responsabilité contractuelle
CC conçoit les DI comme un effet de l’obligation inexécutée
Dans cette conception, le débiteur est tenu de procurer au créancier l’équivalent de ce qu’il attendait du contrat
Responsabilité contractuelle prolonge l’obligation
Idée de responsabilité contractuelle est très contestée,on a même dit que c’était un faux concept
Les DI ne sont qu’une manière d’exécuter le contrat
Débat doctrinal assez vif
Idée que ces DI sont de la même nature que l’obligation contractée elle-même
La dette d’exécution ne meure pas elle est transformée en DI

TITRE I
LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

CHAPITRE I :
LE FAIT DOMMAGEABLE

SECTION I :
La faute contractuelle

On apprécie ledommage au regard de la responsabilité contractuelle
Il faut une obligation contractuelle, inexécution de l’obligation, inexécution fautive

I existence de l’obligation contractuelle

Le contrat oblige le débiteur a accomplir une prestation
Si pas de contrat, pas d’obligation
Les parties déterminent leurs obligations, elles définissent ce a quoi elles s’engagent
Inexécution de ce qui a étévoulu par les parties
Le pb c’est que les trbnx n’ont pas hésité à trouver dans les contrats, par interprétation, des obligations qui n’y figuraient pas
Trbnx interprètent les clauses et découvrent des obligations svt non voulues par les parties
Obligation de sécurité ou de conseil

Pb de l’indemnisation des accidents de travail
Au début raisonnement avec responsabilité délictuelle : Art1382
Ouvrier devait prouver la faute pour être indemnisé
On a pensé à la responsabilité contractuelle
Dans un premier temps employeur responsable systématiquement mais assurance obligatoire
Régime de responsabilité spécial

Débat a rebondi a propos du contrat de transport
Travailleur rentrait chez lui en bateau, il a été blessé gravement par des barriques d’huiles stockées sur le pont
Il ademandé réparation à la compagnie de navigation
En 1911, la Cass. A retenu qu’il y a dans le contrat de transport une obligation de sécurité
Jurisprudence a été précisée
L’obligation n’existe qu’à partir du moment ou le voyageur commence à monter dans le véhicule jusqu’au moment ou il achève d’en descendre

La source de la responsabilité doit se rattacher strictement à l’exécution du contratObligation de sécurité du médecin quand au matériel qu’il emploi
Que se passe t-il lorsque client glisse sur le paillasson du médecin ? pas de responsabilité

Multiplication des obligations d’information, des obligations de conseil
Pb de formalisme
Lorsque violation de cette obligation de conseil, soit nullité, soit responsabilité délictuelle soit sanction pénale
A coté, la jurisprudence adéveloppé une obligation de renseignement

II Inexécution de l’obligation contractuelle

Il faut distinguer défaut / retard d’exécution
Si exécution avec retard le débiteur peut être sanctionné = DI moratoires sous condition de préjudice
Paiement d’une somme d’argent pas besoin d’établir un préjudice : art 1153 al 2 : le seul fait de payer en retard créer un préjudice
Le seul retard est undéfaut d’exécution

Inexécution totale/ partielle

III Inexécution fautive

Art 1137 : l’obligation de veiller a la conservation de la chose soumet celui qui est engager a y apporter tous ls soins d’un bon père de famille
Cet art abandonne la distinction des 3 fautes de l’ancien droit
Cet art en appel a diverses situations
Le créancier de l’obligation inexécutée doit prouver que le...
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