Articles de la Confédération

désaffiliation, fusion, scission, dissolution et liquidation ..................................... 36 Chapitre 4 : Types de regroupement ..................................... 38 Chapitre 5 : Dispositions communes aux unions, fédérations et confédérations .............................. 40 Chapitre 6 : Incitations fiscales ............................................ 42 Chapitre 7 : Organes financiers ............................................ 42 TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX AUTRES

plus à l'intérieur de la Vème république a connu un certain nombre de révolution.). Le but est d'éviter ce qu'il s'est passé dans le passé, comme le montre l'article 16 de la constitution. Cet article n'existait pas dans les anciennes constitutions. C'est le printemps 1940 qui est à l'origine de cet article 16, car la III république n'avait aucune institution pour gérer cette crise. Il n'a pas de cohésion entre la forme républicaine du gouvernement et les décisions qui y sont prises. Pour étudier

comptes nos archives, etc., cette rubrique vous présente la CFDT de A à Z. Medef http://www.medef.com/actualites/detail/article/dematerialisation-des-marches-publics-le-guide-daccompagnement-des-entreprises.html cgt La Confédération générale du travail (ou CGT) est un syndicat de salariés français créé le 23 septembre 1895 à Limoges. Elle fait partie des cinq confédérations de syndicats de salariés français considérées comme représentatives par l'État et est celle qui a obtenu le plus de suffrages

DROIT CONSTIT (10/09/14) CHAPITRE 1 : L ETAT S’inscrire aux newsletter du monde. Def de Nation = une communauté de personnes KURDES = Une nation qui partage une histoire commune, une religion commune et une histoire commune Article du monde du 09/09/2014 – LES KURDES La nation KURDES est répartie sur 4 territoires = En Turquie, en Irac, en Iran et en Syrie. Section 3) Les Formes de L’Etat : Ce qui se pose ici, c’est la question de l’organisation territoriale du pouvoir. On se

Guerre de Sécession Informations générales Date : 12 avril 1861 au 9 avril 1865 Lieu : Principalement au sud des États-Unis Bombardement de Fort Sumter Victoire de l'Union (Nord), Abolition de l'esclavage Union - Confédération Abraham Lincoln, Ulysses S. Grant, Jefferson Davis, Robert E. Lee, Stand Watie (Chef Cherokee) Forces en présence 2 200 000 hommes 1 064 000 hommes Pertes 110 000 morts au combat 360 000 morts au total 275 200 blessés 93 000 morts au combat 260 000 morts au

ordonnancements juridiques. Dans les états unitaires , le système de droit est un. Et donc si cet ordonnancement est un, il y a une seule source de droit donc un seul parlement pour adopter la loi, un seul gouvernement, un seul système judiciaire. Article 1 de la constitution : «  La France est une république indivisible ». Ceci dit il y a deux grandes façons dans un état unitaire d’administrer les affaires locales c’est soit de les confier au centre soit à des agents locaux. A)L’administration

l’Etat constitue le troisième élément du territoire étatique et l’Etat y exerce une souveraineté complète et exclusive. C’est la convention de Paris du 13 Octobre 1919 portant réglementation de la navigation aérienne qui a posé ce principe dans son article premier : « Les hautes parties contractantes reconnaissent que chaque puissance a la souveraineté complète et exclusive sur l’espace atmosphérique au-dessus de son territoire ». Par la suite la conférence de Chicago du 7 décembre 1944

L’article L1 du nouveau code du travail entré en vigueur le 1er mai 2008, trouve sa place au chapitre préliminaire de celui-ci intitulé «dialogue social ». Avant la rédaction de ce nouveau code du travail, l’article L1 était l’ancien article L101-1 de la loi du 31 janvier 2007. «Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale

Étymologie Article détaillé : Noms de l'Allemagne. Au départ, il y a un mot gothique Thiuda signifiant peuple. Il a comme adjectif Thiudisk. Thiudisk a été transformé en Theodischus par les Romains, puis en Teudischus. Thiudisk est devenu Diutisca en vieil allemand pour aboutir à Deutsch. En ancien français, le latin Theodiscus a donné Thodesche, puis Tudesque. Le français moderne a préféré le mot Allemand issu du latin Alamanni désignant le peuple des Alamans7. Ceci est également valable par

limite à l’autonomie des états 4) le règlements des conflits entre fédération et états B) Le principe de participation 1) Au niveau constitutionnel 2) Au niveau législatif 3) Au niveau exécutif III) L’évolution du fédéralisme Bonus) La Confédération ____________________________________________________________ _________ I) Les différents types de Fédéralisme A) Le fédéralisme par association Le fédéralisme par association est un produit de l’Histoire et de contraintes historiques