Assemblée constituante

relatives au capital et à l’actionnariat Immobilier et assurances Annexes NRE : informations environnementales Annexes NRE : informations sociales Comptes consolidés Comptes de la société Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices Assemblée générale du 29 mai 2012 Lucille Jallot, Informations légales complémentaires maroquinière de l’atelier Tables de concordance petite maroquinerie. MESSAGE DE LA GÉRANCE 7 Sur un thème au cœur de ses racines, Hermès a franchi 2011 avec la

gérer l’ensemble des accueils de loisirs du territoire. Le 10 juin 1993, une assemblée générale extraordinaire modifie les statuts de l’association en affirmant sa mission d’Education Populaire. L’année 1994 marque le passage de centre social en Maison de quartier. Cette année marque aussi la volonté de dépasser la notion habituelle d’usager et d’offre de service ; une réflexion est alors menée lors des "assemblées générales de Quartier" concernant l’élaboration du "projet social de Quartier“

principe, * Article 3 : souveraineté nationale / populaire, égalité femmes / hommes, * Article 4 : rôles des partis et groupements politiques, principe de démocratie. La souveraineté se traduit également en droit par la notion de pouvoir constituant (originaire ou dérivé), qui édicte des normes juridiques : celles de la Constitution. Dans la théorie classique de la hiérarchie des normes, ces normes sont supérieures à toutes les autres. Cette hiérarchie est cependant mise à mal par les questions

est porté atteinte à l'intégrité du territoire ». Cette formule existait déjà lors de la 4ème république. Par cette formule on veut éviter ce qui s'est passé en Juin 1940. Le pouvoir de réviser la constitution résulte du pouvoir constituant. De plus, le pouvoir constituant est un attribut de la souveraineté. La souveraineté est le monopole de la contrainte organisée sur un territoire donné. C'est donc un article logique. Cela dit, la souveraineté est de nos jours contestée de plusieurs manières. Par

en plaçant l’argent des copropriétaires. On s’est dit que chaque copropriété devait avoir son propre compte bancaire mais les syndics n’étaient pas d’accord. En 1985, la loi a posé ce principe : « L’assemblée générale décide d’ouvrir ou non une assemblée générale » : cette question est très mal formulé, on ne sait pas comment répondre. A cause du consensus, la loi a perdu de sa qualité. Autre exemple : par voie d’amendement, dans la loi ENL, on a permis au syndic de prendre des honoraires sur

Commissaires aux Comptes sur les comptes individuels de la société mère Danone 5.4 Conventions réglementées 5.5 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 9 137 138 140 153 155 167 Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2012 9.1 Assemblées Générales 9.2 Projet de résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2012 9.3 Commentaires sur les résolutions de l’Assemblée Générale 9.4 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes à l’Assemblée Générale

« se l'approprier », faute de quoi l'institution n'aura pas de « dynamisme » ; la responsabilité des décisions les plus importantes est souvent donnée aux membres eux-mêmes, les organes n'ayant qu'à exécuter ces décisions (c'est le rôle des « assemblées générales » dans les associations, des citoyens dans le référendum) ; enfin, il n'est guère d'institution où quelque contribution ne soit demandée aux simples membres, sous forme de cotisation, de prestation matérielîe, peu importe ; il est important

au 31 décembre 2013 et évolution au cours des trois derniers exercices 7.8 Marché des titres de la Société 7.9 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 7.10 Changement de contrôle ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2014 8.1 8.2 8.3 8.4 Assemblées Générales Projet de résolutions présentées à l’Assemblée Générale Commentaires sur les résolutions de l’Assemblée Générale Rapport spécial des Commissaires aux comptes à l’Assemblée Générale ANNEXES Tables

Fusion par absorption d’Aventis par Sanofi-Aventis Annexe au rapport du Directoire d’Aventis présenté à son Assemblée Générale Mixte du 13 décembre 2004, et au rapport du Conseil d’administration de Sanofi-Aventis présenté à son Assemblée Générale Extraordinaire du 13 décembre 2004 sur première convocation et du 23 décembre 2004 sur seconde convocation. En application du règlement n°98-01 de la Commission des opérations de bourse, l’Autorité des marchés financiers a apposé sur le présent

législatif : il peut renverser l’interprétation constitutionnelle par un amendement ou une nouvelle loi et peut exceptionnellement s’attaquer à la Cour. B. Controverse. -le large pouvoir d’interprétation du juge constitutionnel. Il détient un pouvoir constituant en privilégiant telle ou telle signification. - la méthode du précèdent : problème de l’interprétation de la jurisprudence. - le « gouvernement des juges ». Ex : politique du New Deal de F. Roosevelt.