Assemblée constituante

d’unité de la nation dans les constitution malgré l’autonomie très forte . Point qi permet de dire qu’on est dans un état unitaire *Il n existe qu une seule constitution : la constituion de l etat central, les collectivités n ont pas de pouvoir constituant, elle ne participe pas a la modifi et à l elaboration de la constituion de l etat central. *Absence de participation au pouv central : dans les etats federaux on a une chambre qui represenet individuellement les collectivité = on ne trouve pas

l'apparition d'une forme de coopération et de coordination dans les états fédéraux. II) Mais ils diffèrent sur des aspects formels : A) Au niveau du pouvoir constituant : - Les Etats fédérés ont pouvoirs constituants contrairement aux régions, ils peuvent même modifier la constitution fédérale. - Les régions n’ont pas de pouvoir constituant, il existe une seule constitution qui s’applique à tous. Les régions peuvent toutefois fixer leur propre statut. B) Différences dans la qualité d’Etat :

théorie avec le maintien de l'unité de l'état. II. L'état régional va de pair avec le maintien de l'unité de l'état Cette autonomie des communautés autonomes est relative et moins forte que dans un état fédéral. Ex 1 : il n'y a qu'un pouvoir constituant dans les état régionaux et qu'une C° à la différence des états fédérés. Ces entités régionales ne participent pas pleinement à l'exercice du pouvoir central. Tout d’abord, il n'y a pas de représentation institutionnelle de ces entités régionales

en Italie, mais ne l’est pas en France, où le Conseil constitutionnel se refuse du reste à contrôler une loi référendaire. II- L’encadrement du pouvoir de révision par le constituant originaire A. La clause constitutionnelle de révision Cette disposition, insérée dans la Constitution par le pouvoir constituant originaire va avoir deux conséquences : d’une part elle va donner son existence juridique au pouvoir de révision, et d’autre part, elle va attribuer au pouvoir de révision la compétence

principes directeurs pour encadrer son travail : suffrage universel total, régime parlementaire et une séparation des pouvoirs. Théoriquement le pouvoir constituant est détenu par la souveraineté populaire incarné par le parlement. Le constitution de 1958 a été adopté par référendum qui représente la souveraineté du peuple. Le pouvoir constituant a été respecté dans la mesure où le parlement a en amont imposé des principes directeurs et que par la suite la proposition de la constitution a été par

de chaque pays, et dans un second temps nous verrons les divergences entre ces deux formes d’Etat, en évoquant le pouvoir constituant et l’unicité des Etats. Les similitudes entre Etat fédéral et Etat régional Le rôle de la Cour Constitutionnel Un pouvoir législatif commun Les divergences entre les deux formes d’Etat Le pouvoir constituant L’unicité de l’Etat

sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ’. Dans cette citation se cachent les indices de la définition du pouvoir constituant. D'après cette citation, les constitutions naissent, changent et disparaissent. A certains égards la naissance et la disparition des constitutions portent le même sens. En d'autres termes, la naissance et la disparition des constitutions sont deux

Etat, soit avec une puissance étrangère, ou s’engager dans une guerre, à moins d’invasion présente, ou de danger imminent ne permettant aucun retard. II)un état fédérale qui assure le principe de participation a)la participation au pouvoir constituant La révision de la constitution fédérale impose la participation des Etats fédérés. Pour exemple Article V de la de Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1781 Le Congrès, quand les deux tiers des deux Chambres l'estimeront nécessaire

édictant ainsi le principe de conventionalité, le constituant ne s’est pas contenté de le formaliser au niveau constitutionnel, il lui a aussi donné un contenu précis. A - La formalisation du principe de conventionalité par l’article 55 de la Constitution La formalisation du principe de conventionalité par l’article 55 de la Constitution, autrement dit son édiction en la forme constitutionnelle par le pouvoir constituant, n’a pas pour seule conséquence de transposer en droit

la reconnaissance de caractre obligatoire de ces comportements par les acteurs politiques mais aussi le peuple ). Les modes de rvisions de la Constitution On distingue le pouvoir constituant originaire qui est celui qui tablit en premier la Constitution et qui est donc souverain et inconditionn , et le pouvoir constituant driv qui est celui qui peut rviser la Constitution. Il ne peut rviser la Constitution que selon le mode de rvision qui est prvu par la Constitution elle-mme. Par consquent il est