Assesseur

Claude MICHAUX Vice-président Services : Bernard PILLON Trésorier : Jean-François MARQUESTAUT Trésorier Adjoint : Jacques VEZIER Secrétaire : Jacques VINCENT Secrétaire Adjoint : Michel LIOT 1er Membre Assesseur : Jean-Louis PAUPHILLAT 2ème Membre Assesseur : Cyril LECOMTE 3ème Membre Assesseur : Samuel HEURTEBISE Les commissions de la CCI de l’Oise Les commissions statutaires (marchés, finances, paritaire locale et prévention du risque de prise illégale d’intérêt) et consultatives (Commerce

les litiges pour les quelles il faut se référer aux texte de la sécurité sociale, il statut soit en premier soit en dernier ressort. La juridiction est toujours présidable par un magistrats du siège du TGI, il y a un assesseur qui représente les travailleurs salariés et un assesseur représentants les entreprises nommés par le premier président de la cour d’ appel, sur proposition du directeur régional des affaires sociales. Ces juridictions font partie des juridictions judiciaires de droit privé

des mineurs Il y a un président, deux assesseurs (juges des enfants) et six jurés tirés au sort. Tout cela est pour des Crimes commis par les mineurs de plus de 16 ans. Tribunal correctionnel pour mineurs Il y a a un président (juge des enfants) et deux assesseurs (magistrats). Il punis les délits commis en récidive et punis d’au moins 3 ans d’emprisonnement par les mineurs de plus de 16 ans -Tribunal pour enfants Il y a un président deux assesseurs ayant un grand intérêt pour les problèmes

assisté de 2 assesseurs qui sont des simples particuliers désignés par le ministre de la justice sur décisions du ministre de la cour d’appel. Le juge des enfants a des compétences lorsqu’il statut seul sans ses assesseurs mais dans ce cas là il ne peut pas affliger de peine. Cours d’assise des mineurs qui est une cour d’assise composé normalement elle siège a huit clos, la simple particularité est que les assesseurs peuvent être choisi parmi les juges des enfants. Les assesseurs ont d’autres

composition du tribunal pour enfants : Ce tribunal est présidé par le juge des enfants, assisté de deux assesseurs, nommés pour quatre ans. Ces assesseurs sont nommés par arrêté du garde des Sceaux. Il peut s'agir des personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française, et s'étant signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences. Ces assesseurs ne sont pas des magistrats professionnels, mais de simples particuliers. Le rôle du ministère public

obligatoire : Demander par 1 des 2 parties Négocier la première convention collective. Art.93.1 à 93.9 C.T. Policier, pompier Art.94-99.11 C.T. Qui choisit l’arbitre? Art.76-77 C.T. Procédure : Art.78 C.T. avec assesseurs Règle : Avec assesseur Exception : Sans assesseur, si les parties s’entendent de ne pas nommer d’assesseurs. Dans les 15 jours de la nomination de l’arbitre. Art.79 C.T. : Pour rendre sa décision Art.80 C.T.: Remplaçant Art.81 C.T.: Procédure Art.82 C.T.: Séance public

de formation collégiale est assisté de quatre assesseurs comprenant un nombre égal d'assesseurs employeurs et assesseurs employés. Le juge statue seul en matière s'accidents de travail et de maladies professionnelles. En matière de conflits individuels de travail ou de sécurité sociale, le juge peut siéger sans l'assistance d'assesseurs si le nombre présent est suffisant. L'article 271 du code de procédure civile stipule que la désignation des assesseurs et la réglementation qui les concerne sont fixées

code de l’organisation judiciaire. Ce tribunal est une juridiction échevinal, composé de juge professionnel et magistrat professionnel, qui préside le tribunal. Le président est juge d’instance car le tribunal ressort du tribunal d’instance. Les assesseurs sont élus dans deux collèges : - propriétaire terrien Qui loue à bail une terre. - preneur, qui peut avoir le statut de fermier ou de métayer. Le tribunal siège dans les locaux du TI, composé de 5 membres le président, 2 représentant des bail

usagers aux organismes de la sécurité sociale. Chaque tribunal a pour ressort géographique toute ou partie d'un organisme de sécurité sociale. Ce tribunal est présidé par un magistrat professionnel de l'ordre judiciaire et 2 assesseurs. Pour les assesseurs, il y a un représentant des salariés et un représentant des employeurs. Ils ne sont pas élus, mais désignés pour 3 ans, par le premier président de la Cour d'Appel, après avis du président du tribunal des affaires de la sécurité sociale

jour est de se débarrasser du nez.  Il essaye de le vider de sa poche comme civière, mais est attrapé par un homme de police. Par la suite il le laisse tomber dans le fleuve de Neva. Une brume rend le reste de cette scène impossible pour voir. L''assesseur collégial Kovalyov est l''homme qui a perdu son nez.  Ce nez est un grand trésor à lui parce qu''il ne peut persuader aucune dames de retourner à la maison avec lui manquant un dispositif si évident. Il trouve accidentellement son nez habillé en