Auto Union

 Selon la loi, l'entreprise NETT84 doit se soumettre à un certain nombre de taxes et d'impôts qui sont les suivants. I. Régime fiscal Il existe 3 régimes fiscaux différents : *Le régime de micro-entreprise * Le régime réel simplifié * Le régime réel normal En ce qui concerne l’entreprise NETT84 seul le régime de micro-entreprise nous intéresse. Il s’appliqueaux entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas : * 81 500 euros s’il s’agit d’entreprise dont

veut créer seule son entreprise Etre opérationnelle rapidement Ne pas avoir trop de formalités à régler Ne pas crouler sous les charges Atteindre 50000€ de chiffre d’affaires dès la première année 7. Tableau comparatif Entreprise individuelle Auto-entrepreneur Naissance Déclaration auprès de la chambre de commerce ou d’industrie ou chambre des métiers et artisanat Déclaration d’activité auprès du CFE Fonctionnement Dispose des pleins pouvoirs. Pas de compte à rendre sur sa gestion et comptes

Je prépare la conclusion Résume des idées développées ... Prise de position ... Ouverture > Structurer le dossier Je prépare l’introduction Sujet de l'etude Le sujet d'etude porte sur les statuts juridique les nouveaux statue d'autoentrepreneur et les statue de l'entreprise et des associé. Problématique Comment choisir un statue juridique et un statue d'autoentrepreneur ? Annonce du plan Dans une première partie nous allons distinguée les statuts juridique

entre 81 500 € HT et 777 000 € HT > 777 000 € HT < 32 600 € HT Réel simplifié Réel normal Réel normal Micro pour l’Entreprise Individuelle ------------- Micro ou versement libératoire pour l’Entreprise Individuelle et le statut Auto entrepreneur Prestations de service à caractère commercial < 32 600 € HT EN BIC. compris entre 32 600 € HT et 234 000 € HT > 234 000 € HT < 32 600 € HT Activité de conseil et de formation : Professions libérales EN BNC Réel simplifié

Chapitre 9:Les structures des organisations I.Les organisations à but lucratif A.les 2 principaux types d'organisation à but lucratif Docs 1&2 p94 1. les 2 sources de jurisprudences sont : -la cours de cassation -cour de justice des communautés europeennes 2.« but lucratif » : recherche de profit on est dans une logique d'economie de marché different de logique de service publique, etre rentablke veut dire

paiement n’est pas anodin, il aura un effet immédiat sur votre trésorerie. Il s’agit alors de rester vigilant et de réagir rapidement. Pour un auto-entrepreneur, l’impayé peut vite se révéler problématique et il lui faudra adapter son action de recouvrement en fonction de l’importance de l’impayé et surtout de son client. Quelles sont les actions à mener ? Un auto-entrepreneur est généralement proche de son client. Si ce dernier vous a confié une mission, c’est que commercialement, vous êtes sur la

pu acheter un joli petit manoir où ils se sont installés récemment. PAUL, ennuyé par des allers-retours domicile/travail qu’il ne souhaitait pas en venant à la campagne, a lui aussi une nouvelle perspective : son employeur lui propose de créer une auto entreprise afin de lui sous-traiter une partie de son activité actuelle. La proposition est intéressante pour les deux parties, PAUL serait à mi-temps dans l’entreprise et l’autre partie de son temps, pourrait rester chez lui pour la même activité

Articles principaux : Auto-école et Éducation routière en France. Les auto-écoles en France, ou établissements d'enseignement de la conduite automobile (EECA)Note 1 ou établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (EECVSR)Note 2 ou écoles de conduite et de sécurité routière, sont des établissements enseignant en France, à titre onéreux, la conduite des véhicules terrestres à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière. Sommaire

conducteur contrevenant. Passer son code Avoir son code est la première chose à faire si vous désirez obtenir votre permis de conduire. Passer par une auto-école est fortement recommandé, d’où la nécessité de bien la choisir. Faire attention aux tarifs, aux formules, ainsi qu’aux méthodes ; autant de réflexes à prendre avant de s’engager. Les auto-écoles proposent en effet en fonction des cas un enseignement classique, un contrat de formation, un stage continu,... Veillez à bien vérifier laquelle

CHAPITRE 4 : LES CRITERES DE CHOIX D’UNE FORME JURIDIQUE D’ENTREPRISE I. LES APPORTS DU CREATEUR D’ENTREPRISE 1. l’entreprise individuelle L’entreprise est une organisation qui combine le facteur travail et le facteur capital pour produire des biens et des services marchands qu’elle vend sur un marché. L’entreprise individuelle à pour intérêt de n’avoir aucun apport de fond au départ, au moment de sa création. En revanche, tout activité exige un fond de roulement, or il faut