Chapitre 9:Les structures des organisations

I.Les organisations à but lucratif

A.les 2 principaux types d'organisation à but lucratif

Docs 1&2 p94

1. les 2 sources de jurisprudences sont : -la cours de cassation -cour de justice des communautés europeennes

2.« but lucratif » : recherche de profit on est dans une logique d'economie de marché different de logique de service publique, etre rentablke veut dire avoir un benefice les 2 formes d'entreprises sont : -en/se individuelle - en/se societaire

3.Le type d'entreprise le plus souvent choisi est l'entreprise individuelle (=personnes physiques) l'auto-entreprise a été créer en 2009 c'est une personne qui exerce seul une activité c'est difficile car il y'a beaucoup de taxation .

4.de 2001 à 2008, les entreprises individuelles diminuent au profit des entreprises societaire Mais en 2010,l'entreprise individuelle reprend le dessus à cause du régime de l'auto-entreprise.

B. L'entreprise individuelle

Docs 3,4,5&6 P 94-95

5. Le succés de l'auto-entrepriseest du grace à une simplification des formalités et n'engendre pas de couts de constitution . Le statut fiscal et social est plus avantageux . 6. « il s'agit des entreprise individuelle, qui seconfondent totalement avec l'entrepreneur, personnes physique » = le patrimoine personnel de l'entrepreneur peut etre amener à combler les dettes de l'activité .toutefois on a une possibilité de protéger les biens fonciers bati ou non bati non affecter à l'usage professionnelleà condition de faire une déclaration. Jessica Bayle a choisi l'entreprise individuelle car elle exerce seul son activité, elle a peu de moyen financier car elle rachete des fins de series .

7. Entreprise civile : expert comptable ,agriculteur on utilise principalement ses connaissances, on dit que c'est une activité intellectuelle.
Jessica Bayle a une entreprise commerciale car cela