Avocat en France

 JURIDICTIONNELLE  EN   FRANCE ET EN EUROPE Cours de M. Pascal GOURDON Travaux dirigés par Mlle Amandine GILLE 1 Structure de la séance I- L’organisation  juridictionnelle  en  France A) Schéma  de  l’organisation  juridictionnelle  en  France. B) Tableau synthétique des règles de procédure par juridiction. II- L’organisation  juridictionnelle  en  Angleterre et au Pays de Galle III- Exercices 2 I- L’organisation  juridictionnelle  en  France A) Schéma  de  l’organisation

appeler à son tour un avocat. Une copie de l'assignation est déposée au greffe du tribunal, puis l'affaire est inscrite par le secrétariat-greffe sur un carnet chef qu'on appelle le rôle. le président fixe alors la date à dont l'affaire sera appelée. En attendant cette date, l'affaire est instruite où il y a changement de conclusions et de preuve de avocats. au jour fixé, l'affaire est appelée à l'audience devant le président qui feuilleter l'état de la cause avec les avocats. Si elle semble prête

également fonctionner tous les organes de la justice de l’époque : la justice royale déléguée, le Parlement et la justice retenue par l’intermédiaire des conseillers du Roi. On va aussi voir un avocat inattendu en la personne de VOLTAIRE. D’où particularité de cette affaire. En somme les philosophes se font avocats, ils font écho pour les innocents accusés et condamnés, et nous allons trouver cette même attitude dans un autre moment : affaire Dreyfus. Les faits : Le 14 octobre 1761, l’un des fils de

Steve Berry (né en 1955) est un avocat et un auteur américain de romans policiers. Il vit actuellement dans le comté de Camden, situé dans l'État de Géorgie. Steve Berry a étudié le droit à l'université de Mercer à Macon et c'est seulement en 1990 qu'’il a commencé à écrire. En 2000 et 2001 il gagna le prix suivant : Georgia State Bar fiction writing contest, 2003 son premier roman The Amber Room est publié par l'éditeur Ballantine. Depuis il a écrit plusieurs thrillers, qui sont devenu des best-sellers

«disproportionnée». 20minutes.fr fait le point sur les gardes à vue de mineurs... Les gardes à vue de mineurs sont-elles en augmentation? Contactée par 20minutes.fr, la Préfecture de Police n’a pas transmis de chiffres. Cependant, pour Etienne Lesage, avocat au barreau de Paris spécialiste du droit des mineurs, la réforme de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante semble s’orienter, après les rapports des commissions Léger et Varinard, «vers un rapprochement de la justice des mineurs de celle des

donc encadrée par des lois. Ces lois en France vont donc, par la théorie de la hiérarchie des normes, tirer leur validité de la conformité de normes supérieures. Quelles sont ces normes supérieures et leur influence sur les lois française relatives à la garde à vue ? Ont elles réellement une autorité sur ces lois françaises ? Dans une première partie, on verra que les lois françaises relatives à la garde à vue sont, comme toutes les autres lois en France, soumises aux normes internationales, communautaires

carrière fulgurante, à 19 ans avec trois camarades il va racheter un gd journal juridique, qui récence et commente les décisions des juges. Puis à 21 ans il devient rédacteur en chef. A 22 ans il continue de diriger le journal et devient également avocat. I/ La culture du droit BUT : se familiariser avec le droit Quelle est la culture de base d’un juriste ? Dans un univers il y a des fonctions des métiers qui font partis et forme le corps du droit a) Les professions du droit : Le droit repose

culpabilité ou de l’innocence Procédure inquisitoire: larges pouvoirs au juge / accusatoire: réserve un rôle prépondérant aux parties Instruction / dossier d’instruction Instruction à charge et à décharge: étude de dossier, examen du dossier Avocat à la défense: dans une affaire civile, représente les intérêts du défendeur Mot à comprendre mais sans rapport avec le cours: accusé, partie civile, jurés, témoins, chambre correctionnelle et formation continue 2- Les assesseurs du président

63-1, 63-‘ et 77 du Code de procédure pénale. La déclaration d'inconstitutionnalité ne prendra effet qu'au 1er juillet 2011. Les Sages laissent un peu moins de onze mois au gouvernement et au Parlement pour reconstruire un régime de garde à vue en France. Le Conseil constitutionnel a cependant jugé conformes à la Constitution les gardes à vue en matière de terrorisme et de criminalité organisée. [pic] [pic] [pic] [pic] La décision du Conseil constitutionnel est un coup de tonnerre. Les sages

justice est nécessaire au fonctionnement d'une société ainsi le droit pénal a pour but de régir, de contrôler celle-ci ( il ne doit pas y avoir de non-droits ). Elle a besoin d'institutions pour se faire respecter, elle est rendue de façon solennelle ( avocats et juges en robes .. perruques dans certains pays). Elle permet de veiller à l'application des droits de chacun, principe de l'égalité. Dans notre pays la principale source du droit est légale ( inscrit dans des textes ). En Angleterre par exemple