Banque cantonale de Genève

+ TOM : 675 417 km2) Population : 8,037 millions en fin 2012 dont 22,5% d’étrangers ; nombre de Français inscrits sur les listes consulaires en Suisse : 157’000 (2011) Capitale : Berne (133’656 habitants pour 2011) Villes principales : Zurich, Genève, Bâle, Berne, Lausanne Le type de climat : La chaîne de montagne des Alpes entraine de grandes variations climatiques au travers du pays. Dans les hautes régions les températures sont basses, alors que les régions de basse altitude du nord ont connaissent

conseils avisés et dispose ainsi d’informations dignes de foi. Cette brochure vous indique de manière pratique les points auxquels prêter attention avant un décès pour que tout se passe le mieux possible après. Les membres de la Chambre des notaires de Genève, ainsi que son secrétariat et sa Permanence juridique (coordonnées en page 32) sont à votre disposition pour tout complément d’information. 2 LE LEXIQUE DE LA SUCCESSION Au décès d’une personne, ses héritiers deviennent automatiquement propriétaires

s’opposer à la construction, car elle est visible, des piquets sont plantés,… Pour ce qui est de la phase de planification, c’est plus difficile de se défendre car on ne voit pas le plan. L’aménagement du territoire est régi par des lois fédérales, cantonales, mais également communales ! Il n’a pas un périmètre vraiment délimité, c’est tout un « amas » de lois. L’aménagement du territoire est divisé en deux concepts :  Droit de la planification : La planification s’empare de tous les domaines

ou garantie bancaire. Elle est équivalente à 100 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 1 500 ou 2 000€ (à 250 % pour l’Égypte avec au minimum 3 850 €). Si vous ne possédez pas la somme nécessaire au versement de cette caution, votre banque peut vous consentir un prêt pour la durée de votre voyage. En ce cas, il ne vous en coûtera que les intérêts, à votre retour. On peut obtenir le carnet de passage à :– L’Automobile-Club de l’Ile-de-France : 14, av. de la Grande-Armée, 75017 Paris

dans d’autres Facultés suisses de droit Mobilité suisse et échanges européens 3 7 7 13 15 16 17 19 19 21 21 21 21 23 23 26 26 27 28 36 37 38 38 38 39 40 40 40 41 43 43 47 54 97 107 119 II. LES ÉTUDES DE DROIT À GENÈVE III. AU SERVICE DES ÉTUDIANTS IV. ÉTUDIER AILLEURS V. ÉTUDIER À GENÈVE DURANT UN SÉJOUR DE MOBILITÉ VI. L’ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS EN DROIT (AED) VII. THE EUROPEAN LAW STUDENT’S ASSOCIATION VIII. LA BIBLIOTHÈQUE 1. 2. 3. En général Ressources imprimées Ressources consultables

Universitaire 2010/2011 08 Automne L’IMPACT DE LA FISCALITE SUR LA GESTION DE PATRIMOINE  : CAS FRANCE / SUISSE UE 13 : RELATIONS PROFESSIONNELLES DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION BILEL DJEMMALI FIDUCIAIRE DE LA CORRATERIE S.A. GENEVE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- NOTE DE CONFIDENTIALITE Le stage m’a permis de traiter plusieurs types d’entités dont les activités relèvent de la nomenclature commerciale

l'autonomie est principalement déterminée par les différentes constitutions cantonales. Les communes : déterminent leurs propres compétences dans plusieurs domaines (sécurité, éducation, santé, transport, registres de naissances, de mariages et de décès) ont leurs propres autorités administratives élues bénéficient d'un pouvoir de décision pour certaines questions locales perçoivent les taxes fédérales, cantonales et locales publient des décrets dans des domaines précis 5. Politique extérieure :

participé à l’étude sont, dans le domaine bancaire, le Crédit Suisse Group et ses différentes unités d’affaires (Crédit Suisse, Crédit Suisse Private Banking, Crédit Suisse First Boston, Crédit Suisse Asset Management), la Banque Cantonal Vaudoise et l’Union Suisse des Banques Raiffeisen, dans le secteur assurance, le Groupe Vaudoise Assurances, dans le secteur distribution, les boulangeries Jowa et la Coop, dans le domaine immobilier, l’entreprise Zschokke, dans le secteur 4 Gest i on d es

Sommaire Introduction I) Un secteur affecté par la crise 1) Généralités 2) Le cas des banques suisses 3) Une crise fatale à certaines banques II) Un secteur en recomposition 1) Un secteur déjà animé avant la crise 2) De nouvelles opportunités offertes par la crise 3) Les assureurs en embuscade 4) Le classement 2009 par Euromoney III) Un modèle économique à repenser

République et Canton de Genève Département des finances MANUEL DU CONTRÔLE INTERNE PARTIE I Version I (approuvée le 13.12.06 par le Conseil d'Etat) Manuel du Contrôle Interne 2/114 Manuel du Contrôle Interne TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE.........................................................................................................5 CHAPITRE I : DÉFINITIONS ET OBJECTIFS ...............................................................9 Le contrôle interne : qu'est-ce