Bénéfice

dettes. | Responsabilité des associés | | Mode d'imposition des bénéfices | L'entreprise en elle-même n'est pas taxée. C'est l'entrepreneur qui paie sur son impôt sur le revenu. Selon l'activité de l'entreprise, bénéfices entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (artisans, commerçants…) ou celle des bénéfices non commerciaux (libéraux, agriculteurs…). Ses bénéfices sont imposés de la même manière qu'ils soient réinvestis ou pas. Plusieurs systèmes

Généralités Imposition sur les bénéfices Les modes d’impositions du bénéfice d’une entreprise Deux modes : Impôt sur les sociétés (IS) ou Impôt sur le revenu (IR) Forme Juridique | Régime de droit commun | Option : IS ou Rien | Entreprise individuelle | IS (BIC) | Rien | A partir du 01/01/2011 EIRL | IR | IS | EURL Associé=Pers | Physique | IR | IS | | Morale | IS | Rien | SNC | IR | IS | SARL | IS | Rien1 | SA, SAS, SCA | IS | Rien2 | Société Civile | IR | IS | Remarque :

les impôts sur les bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée et droit d'enregistrement. Paragraphe 1: les impots sur les benefices A. Détermination du bénéfice imposable. La détermination du régime d'imposition des bénéfice d'une entreprise dépend de la nature de son activité. On distingue les bénéfices industriels et commerciaux (bic). les bénéfices non commerciaux (bnc) pour les entreprises qui ne sont pas du secteur commercial. Les revenus fonciers Les bénéfices agricoles. Les bic

2010 ROS =Benefice economique = 18.7318 = 8.46% Chiffre d’affaires 221.30 Benefice Economique : Benefice avant impots + frais financieres * (1- impots/benefice avant impots ) = 26.50+2.70 * (1- (9.50/26.50)= 18.7318 2011 ROS =Benefice economique = 8.54 = 3.35% Chiffre d’affaires 254.5 Benefice Economique : Benefice avant impots + frais financieres * (1- impots/benefice avant impots ) = 6.20+4.50 *

est important de comprendre que ce sont les bénéfices de l’entreprise qui constituent les revenus de l’entrepreneur. Ces bénéfices réalisés entrent dans la déclaration de revenus personnels, soumis à l’impôt sur le revenu (IR) soit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l’activité est commerciale ou artisanale, soit dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) si l’activité est libérale. Afin de déterminer le bénéfice imposable de votre entreprise, il existe 2

Chapitre 1 : Les bénéfices des entreprises I. II. 1. a. b. Définition Principes d’imposition Régime fiscal de droit commun Bénéfices réalisés à l’étranger par les entreprises ayant leur siège central en Tunisie Bénéfices réalisés en Tunisie par les entreprises ayant leur siège central en dehors de Tunisie Page - 3 - Plan du cours 2. a. b. b1. b2. Régime fiscal en droit conventionnel Principe d’imposition selon la règle de l’établissement stable Détermination du bénéfice imposable d’un

Boissons) afin de servir au mieux les besoins du business, alors que d’autres exercent une mission transversale autour de quelques expertises scientifiques clés. Il s’agit de garantir l’indépendance et l’excellence de notre science. Apporter un bénéfice unique à chaque produit, qu’il s’agisse de santé, de nutrition comme de plaisir, à partir d’ingrédients puisés dans la nature, tel est le sens, au quotidien, du travail des équipes de Recherche et de Développement. LA R&D DANONE//AU CŒUR DE LA

DES MATIERES INTRODUCTION 1. 2. A. B. C. D. L’APPARITION DE NOUVEAUX MODELES ECONOMIQUES RAPPEL DES RÈGLES ACTUELLES D’IMPOSITION DES BÉNÉFICES PRÉVUES PAR LES CONVENTIONS ASSUJETTISSEMENT À L’IMPÔT D’UN PAYS : RÉSIDENTS ET NON-RÉSIDENTS Etablissement stable : lien/seuil de taxation des bénéfices des non-résidents selon les conventions Calcul des bénéfices : principes de comptabilisation des entités distinctes et de pleine concurrence Règles prévues par les conventions pour le partage entre Etats

l'impôt sur les sociétés (IS) n'est pas dû par les associés, mais directement par la société, qui constitue une entité juridique indépendante, appelée personne morale. Qui paie l’impôt ? La personne morale au sein de laquelle vous réalisez des bénéfices est imposée à l'impôt sur les sociétés si elle appartient aux sociétés de capitaux. Il s'agit principalement des sociétés anonymes (SA, SAS), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés en commandite par action (SCA). Les sociétés

fictifs……………....……page 19 Paragraphe 3 : Responsabilité des dirigeants et commissaire aux comptes….page 20 INTRODUCTION Les dividendes sont définis comme les sommes distribuées par une société à ses associés au titre de leur participation aux bénéfices. L’article 161 de la loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004, inclus dans les dispositions communes à toutes les sociétés commerciales ayant la personnalité juridique, dispose « après approbation des comptes annuels et constatations de l’existence de