Bénéfice

PARTIE 2 : L’AFFECTATION DES RESULTATS L’affectation des résultats comportent 2 étapes : le calcul du bénéfice distribuable et l’affectation du bénéfice distribuable Le calcul du bénéfice distribuable 1 Schéma général |BENEFICE DISTRIBUABLE | | |= résultat net de l’exercice |

totalement exportatrice bénéficiant des dispositions de la loi| |n° 93-120 du 27 décembre 1993 portant code d'incitations aux investissements et notamment celles relatives à la déduction intégrale pendant les dix premières | |années d'exploitation des bénéfices provenant de l'exportation, et vous avez demandé à connaître si votre société est soumise au minimum d'impôt sur les | |sociétés.

(les actionnaires) attendent de l’entreprise qu’elle dégage des bénéfices afin d’obtenir une rémunération sous forme de dividendes ou une plus-value (augmentation de la valeur de l’entreprise). Ce sont les actionnaires qui décident sur proposition du conseil d’administration de la répartition des dividendes au cours d’un vote de l’assemblée générale. I. PRINCIPES GENERAUX DE LA REPARTITION DU BENEFICE 1. Le bénéfice à répartir Le bénéfice à répartir est constitué par le résultat qui figure au bilan

précédents Rappel n°1 Le résultat est calculé en faisant la différence entre les produits et les charges. Si le résultat est positif, c'est un bénéfice. S'il est négatif, c'est une perte. Lors de l'inventaire, les comptes de charges et de produits sont soldés par le compte de résultat. Si le résultat est un bénéfice, il apparait au crédit du compte 120 "Bénéfice". Dans le cas contraire, les pertes sont inscrites au débit du compte 129 "Pertes". Rappel n°2 Le capital d'une entreprise est divisé en

n°2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à reconduction de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation. L’article 24 de la loi de finances pour l’année 2011 a prorogé la durée de déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation d’une année. Cette prorogation s’applique aux bénéfices et revenus provenant des opérations d’exportation totale ou partielle nonobstant le cadre juridique dans lequel l’entreprise exportatrice

présente avec la TVA une grande différence : les entreprises, en ce qui regarde la TVA, ne sont que collectrices et, pour l’essentiel, elles ne paient à l’état qu’une TVA que leurs clients leur ont payée ou vont leur payer. Alors que l’impôt sur les bénéfices des sociétés, lui, atteint leur substance, leur prend de leur argent. C’est dire son importance. Comme tout impôt, l’IS se caractérise par ses contribuables et sa territorialité, que j’étudierai tour à tour. Dans les deux cas, je procéderai par

l'ingénierie financière D'Onorio Di Meo Eve Livre de référence : Mémento Fiscal & Société commerciale (Francis Lefèvre). 2 grands thèmes : 1) L'imposition des bénéfices de l'entreprise - Impôt société, déficit, calcul IS - Régime société mère fille, intégration fiscale - Aspect de l'imposition des bénéfices sur un contexte international 2) Règles lié au droit des entreprises liées à la restructuration - Modification des statuts - Fusion, scission et accord partiel d'actifs

PRESENTATION DE L’ACTIVITE Problématique : quelles sont les différences entre les BIC (bénéfice industriel commerciaux) et les BNC (bénéfice non commerciaux) ? Et quel est leur régime d’imposition, et quelle comptabilité doivent-ils tenir ? * Introduction : Les BIC et les BNC sont différents, et il en est de même pour la tenue de la comptabilité. Dans le développement mon étude, je vais expliquer les deux catégories de sociétés, de leur régime d’imposition, ainsi que l’obligation de

Code civil exige, pour qu’une société soit valablement constituée, que celle-ci soit « (…) instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. » La société est donc un contrat entre associés

engagements, c'est-à-dire le passif. La différence entre l'actif et le passif fait apparaître la situation nette de l'entreprise. Un compte d'exploitation générale et un compte de pertes et profits permettent de dégager les résultats de l'exercice: bénéfice ou perte. Les principaux livres comptables sont: le journal – qui peut être découpé en journaux divisionnaires –, où les écritures sont inscrites dans l'ordre chronologique, et le grand-livre, qui comprend tous les comptes. Ceux-ci sont classés