Branche professionnelle

organisation syndicale, mesurée à partir du résultats des élections professionnelles Corollaire : suppression de la présomption irréfragable de représentativité pour tout syndicat affilié à l’une des 5 confédérations considérées comme représentatives au plan national (CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC). Fixation de nouveaux critères à la lumière desquels la représentativité d’un syndicat doit être démontrée à chaque niveau (établissement, entreprise, branche, national et interprofessionnel) suppression de la « représentativité

territorial (entreprise, département, région, nation) et professionnel (une entreprise, une ou plusieurs branches, interprofessionnel). La négociation collective peut, en effet, être engagée à plusieurs niveaux : -- au niveau interprofessionnel : il s'agit généralement d'un sujet particulier concernant toutes les professions telles que l'indemnisation du chômage ou encore les conditions générales de travail, etc.. -- au niveau d'une branche professionnelle : il s'agit ici de négocier afin d'aboutir à un

PME et les branches professionnelles de l’immobilier et de la promotion immobilière. L’Apec en a la qualité d’auteur. L’Apec a été créée en 1966 et est administrée par les partenaires sociaux (MEDEF, CGPME, UPA, CFDT Cadres, CFE-CGC, FO-Cadres, UGICA-CFDT, UGICTCGT).   Observatoire du marché de l’emploi cadre, l’Apec analyse et anticipe les évolutions dans un programme annuel d’études et de veille : grandes enquêtes annuelles (recrutements, salaires, métiers et mobilité professionnelle des cadres

d’emploi……………… Sanction disciplinaire……………………………… Clause de non concurrence……………………… Suspension du contrat de travail………………… Mise à pied pour arrêt de travail………………… Absence exceptionnelle…………………………. Absence pour maladies et accidents non professionnels……………………………………. A. indemnisation du travailleur malade……….. B. indemnisation pour congé de maternité Accident du travail……………………………………………….. Obligations militaires……………………………………………. Rupture du contrat de travail…………………………………… Modalités…………………………………………………………

de mariage séparation de bien est le plus sûr, et pour le savoir il faut avoir fait du droit !! Pour le stage professionnel le droit peut servir car il ne faudrait pas que notre maître de stage nous face travailler trop et pour comprendre les articles de la convention, un minimum de droit est indispensable. Donc quelques soit l’option que nous choisirons et pour notre vie professionnelle ou personnel le droit servira toujours. Il vaut mieux être armée du côté juridique de la loi du droit pour que

économique des PME est vaste. Les plus petites ont rarement une vraie GPEC construite et indépendante. Si elles ont un début de gestion de compétences, ou de gestion par les compétences selon le mode retenu, elles s'appuient pour cela sur leur branche professionnelle ou sur une GPEC territoriale. Les GPEC territoriales sont assez méconnues, pourtant elles prennent de plus en plus de place dans le monde des RH. Elles sont en générale organisées autour de 5 acteurs principaux : la Région ou le Département

syndicat représentatif est valable. Il s’agit du monopole syndical. Un simple salarié mandaté par une organisation syndicale peut négocier si une autorisation préalable a été donnée par un accord de branche (accord entre toutes les entreprises d'une même branche professionnelle. Une branche professionnelle est une organisation regroupant toutes les entreprises d'un même secteur d'activité). Il s’agit de la dérogation au monopole. 2 - Le but de la négociation : Les textes négociés peuvent contenir

les repas…) Formation- Qualification | · Une formation de niveau V dans la branche professionnelle : CAFAD, BEP Sanitaire et Social (mention Aide aux Personnes), Certificat d’Aptitude Professionnelle d’Aide à Domicile · Une formation de niveau V en dehors de la branche professionnelle. A défaut d’une formation de niveau V, l’expérience professionnelle ou familiale ou la filière d’insertion professionnelle peuvent être prises en compte sous certaines conditions. Missions | - Taches

modifications apportées concernent l’appréciation de la représentativité des syndicats, les élections professionnelles, la présence syndicale dans l’entreprise, les conditions de négociation et de validité des accords interprofessionnels, des accords de branche et des accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe ainsi que les ressources et les moyens des organisations syndicales et professionnelles. la représentativité syndicale La loi refonde les critères de la représentativité des organisations

temps plein) Nombre de diplômés en 2006 : 96 Besoins en emploi : La branche professionnelle affiche une progression des effectifs de + 50 % en 10 ans. En PoitouCharentes, cela représente 182 établissements. 64 % de ces entreprises ont moins de 10 salariés. Le secteur affiche un taux d'emploi supérieur à la moyenne nationale : 12 % des effectifs dans le domaine du transport contre 8 au plan national. La branche professionnelle évalue les besoins en formation au double de la situation actuelle pour