Cadre Juridique Petite Enfance

Stage de 2 mois et rédaction d’un rapport Débouchés professionnels      Technicien des services administratifs, des services comptables Conseiller en formation, en emploi et insertion professionnelle Cadre de la gestion des ressources humaines Responsable de la formation en entreprise Cadre responsable de la mise en œuvre des pouvoirs publics Lieux de formation Université Paris 1 panthéon Sorbonne 12 place du Panthéon 75231 PARIS cedex 05 www.univ-paris1.fr Travail et études sociales, AES et

Dans le cadre de notre deuxième année du DUT GEA, il nous est demandé d’élaborer un projet de création fictive d’une entreprise. Ce projet a été réalisé en groupe de quatre étudiants, nous sommes deux étudiants issus de l’option PMO, les deux autres venant de la formation FC. Pour ce faire, nous avons monté un dossier marketing qui va nous être d’une grande utilité pour cerner les attentes des consommateurs, mais il s’agit également d’un document nous permettant d’avoir de la crédibilité auprès

concurrence 9 Stratégie commerciale 10 Moyens à mettre en oeuvre 11 Montage juridique 13 Prévisionnel 14 Conclusion 16 2 PLAN D'AFFAIRES CRECH'N'BIO MICRO-CRECHE E.U.R.L 32, rue Molière 91270 Vigneux sur Seine Capital de 3000€, 515 193 449 R.C.S Évry 3 PRESENTATION DU PROJET Diplômée d'un Certificat d'aptitude professionnel (CAP) de la petite enfance et suite à une formation complète d'auxiliaire de puériculture, mon projet consiste à créer une

Une justice pénale et civile spécifique La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante). Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire. Des chiffres conséquents Chaque année, près de

recommandations qui lui sont plus spécifiquement destinées. LA NOTE A PARTIR D’UN DOSSIER Concours externe Intitulé officiel : à partir de l’analyse d’un dossier remis au candidat, rédaction d’une note tenant compte du contexte technique, économique ou juridique lié à ce dossier. Celui-ci porte sur l’une des spécialités choisie par le candidat au moment de son inscription : - ingénierie, gestion technique et architecture ; - infrastructure et réseaux ; - prévention et gestion des risques ; - urbanisme, aménagement

LE REGIME JURIDIQUE V_L’ENVIRONNEMENT VI_ LES ELEMENTS FINANCIERS  VII_LES PARTENAIRES Mlle Kourouma Mamè, étudiante en troisième année de droit à la faculté de Reims. Mon projet porte sur la création d’une crèche multi - accueil (crèche d’entreprise) qui à la différence des autres crèches, fonctionnera 24h/24. Je ne suis pas novice dans le domaine dans le sens où j’ai déjà travaillé dans le secteur de la petite enfance en tant que

famille. 1997 : gouvernement de gauche a revalorisé l’allocation de rentrée scolaire et ont mis sous condition de ressources l’ensemble des prestations familiales de mars à décembre 1998. Dans les années 2000, les politiques s’orientent sur la petite enfance, le développement du soutien à a parentalité et la solidarité entre générations. Création du congé de soutien familial. Création des places d’accueil temporaire. 2012 : revalorisation de rentrés scolaire. Remise en question de l’universalité

d’auxiliaire de puériculture responsable de structure. La micro crèche « C... D... », si elle est avant tout une structure d’accueil pour les enfants âgés de 3 mois à 4 ans, est aussi une entreprise privée à part entière, puisqu’elle a le statut juridique de SARL. La gestionnaire de l’établissement, Madame XXXXX, qui a ouvert sa première entité près de la gare RER de M-L, a rapidement décidé de développer son activité en ouvrant deux autres entités, une sur saint germain en laye et l’autre dans le

des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante). Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.L'« enfance délinquante » est une notion juridique, désignant l'ensemble des comportements répréhensibles

sont sélectionnés en fonction de leur capacité de survie. Il s'agit du concept Eugéniste. Dans la société patriarcale, l’enfant n'a pas de valeur juridique, il est soumis à l’autorité du père lequel est détenteur de la puissance paternelle qui lui permet de disposer sur ses enfants d’un droit arbitraire et d’un droit de correction paternelle. Petit à petit dans l' histoire apparaît des lois améliorant un peu le statut de l’enfant: Au IIIème et IVème siècle ap JC Les Empereurs Valens et Gratiens consacrent