Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

soins et des prestations en espèces pour l’assurance maladie et les accidents du travail. Du Moyen Age à l’Ancien Régime Les communautés de métiers et le compagnonnage L'exercice d'une même profession rapproche encore les hommes. Le compagnonnage se développe plus particulièrement sous l'Ancien Régime. Chaque corps de métiers (boulangers, serruriers, charpentiers, couvreurs…) s'organise pour défendre les intérêts des travailleurs, mais aussi créer une caisse commune visant à aider les plus démunis

Les distinctions de régime salarié, indépendant et fonctionnaire ▪ Le financement de la sécurité sociale ▪ L’avenir de la sécurité sociale : ➢ Projet(s) de réforme ➢ Quel modèle social pour le 21e siècle I. Historique : L’origine de la Sécurité Sociale remonte à la fin du 19e siècle, l’état souhaitait que les ouvriers se constituent au moyen de versements réguliers à la caisse générale d’épargne et de retraite, une rente de vieillesse. Ceci afin de se prémunir

du 19 eme des sociétés de secours mutuel vont émerger du à la révolution industriel qui vas renforcer la classe ouvrière. La protection va s'exprimer par charité et par l'entraide( société de secours mutuel) 1898 loi sur les accidents du travailleur 1919 loi sur les retraites ouvrières et paysannes 1928/1930 loi sur les assurances sociales 1932 loi sur les allocations familliales 1945/1946 : mise en place de la sécurité sociale Deux modéles de système de protection

faute de l'employeur qui peut s'assurer pour y faire face -La loi du 5 Avril 1910 en matière d'assurance vieillesse , un régime d'assurance obligatoire est mise pour les salariès du commerce et de l'industrie est mise en place -En Avril 1928 et 1930 permettent pour les salariés titulaires d'un contrat de travail une assurance pour les risques maladie , maternité, invalidité , vieillesse et décès . -Le 11 Mars 1932, des allocations sont pévus qui couvrent les charges familiales financés par

n° 1-59-148 du 30 joumada II 1379 (31 décembre 1959) est désormais régi par les dispositions suivantes : La gestion de la sécurité sociale continue d’être assurée par a Caisse nationale de sécurité sociale qui constitue un établissement public placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l’emploi. Cette Caisse est chargée de servir : I -Des allocations familiales; II -Les prestations à court terme suivantes : a) Indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident non régis

retraite). C’est une forme de prevoyance de pour les personnes. Elle peut etre aussi collective : c’est l’assurance. Il s’agit d’étaler sur tous les membres d’un groupe la charge d’un préjudice subit par un seul membre. Le mecanisme d’assurance privé a une condition de faire partir d’un groupe, si on laiise le marché libre il y aura des personnes esclu ( les personnes âgés). L’Assurance c’est avec un contrat d’assurance appelé police d’assurance, c’est société a but lucratif, on verse

L'industrialisation a modifié la société et fait apparaître de nouveaux besoins en matière de protection sociale. Au début du XX siècle, les syndicats ont joué un rôle déterminant dans l'émergence de caisse de secours. Ces dernières ont évalué en un système d'assurance sociale dont la première branche a été : l'assurance contre les accidents du travail. Les années d'après-guerre (1945-1970) ont été une période de prospérité économique. Le niveau de vie continuait à s'améliorer. Cela a touché à tous les niveaux

  Définition théorique Sécurité Sociale. Dispositif qui permet de couvrir les risques sociaux. Sociaux : -          car ces risques sont pris en charge par la Société : Etat, mutualité. -          Pris en charge des risques concernant les salariés : question sociale du 19é.   Définition juridique Sécurité Sociale. -          Définition internationale : Norme minimale 102 de l’Organisation Internationale du Travail : assez faible pour que le maximum de pays puisse y adhérer. Elle énumère

la maternité, * l'invalidité et le décès, * l'assurance vieillesse, * l'assurance accidents du travail et les maladies professionnelles, * les prestations familiales, * l'assurance chômage. 1) Organisation Deux caisses nationales, la CNAS (Caisse Nationale d'Assurances Sociales des travailleurs salariés) et la CNR (Caisse Nationale de Retraite), sont placées sous la tutelle du Ministre chargé de la sécurité sociale. La CNAC (Caisse Nationale d'assurance-chômage) quant à elle, est placée

sociale. Le régime de base et ensuite 3 régimes. Le régime de base est lui-même composé de 10 régimes et au troisième niveau chacun de ces 10 régimes se trouve lui même divisé en 5 branches : l'assurance maladie, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales et recouvrement des cotisations sociales (agence centrale des organismes de sécurité sociale). §1- LES 4 RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE : Le premier est le régime