Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

est mal nommé car en réalité nous allons parler plus largement du droit de la protection sociale. Ce qui va faire le lien entre toutes les branches de la protection sociale, c’est la notion de risque. Nous n’allons parler que de risques ; décès, vieillesse, maladie, invalidité. Mais ce qui va nous intéresser surtout, ce sont les mécanismes de garantie de risque. Risque : évènement a priori négatif (mais pas forcément) qui est susceptible de se réaliser. Plus particulièrement, c’est le risque

|La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des | |Bas du | |travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou | |formulaire | |comme salariés détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité

16 • Indemnités journalières de maladie 17 • Indemnités journalières de maternité 18 • Allocations au décès 19 • Remboursement des congés de naissance 20 2.3 Prestations sociales à long terme • Pension d’invalidité • Pension de vieillesse • Pension de survivants • Revalorisation des pensions servies • Institution d’une pension minimale • Détermination du montant de la pension • Coordination entre les régimes de prévoyance sociale 21 21 23 24 25 26 26 26 3. Conventions internationales

Créée il y a 60 ans, l’Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins. Depuis 1945, l’Assurance Maladie s’est construite sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. À l'origine, réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la population. L'Assurance Maladie permet ainsi à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit

 Chapitre 2 – L’assurance vieillesse TD 2.1 Note de synthèse - CARSAT Bourgogne - GIP info retraite - Glossaire des thèmes principaux - Points de repère sur l’Assurance Vieillesse et mode de calcul de la retraite de base - Panorama des régimes de retraite La Carsat (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle relaie, sur les huit départements de Bourgogne et de Franche-Comté, les orientations

....................................................................7 La couverture du risque famille .....................................................................................................................7 La couverture du risque vieillesse ................................................................................................................8 La couverture des risques accidents du travail et maladies professionnelles.............................9 La couverture des risques

Au cours du XIX° siècle, l’État n’est pas le seul employeur à développer des régimes de retraite. Dans le secteur privé, ces mesures ne concernent, toutefois, que les personnels qualifiés. Elles laissent de côté les plus mal rémunérés, dont la vieillesse est synonyme de misère. Avec l’industrialisation, les hommes rejoignent les villes. Sans le soutien de leur famille ni de leur village, leur subsistance repose sur la perception d’un salaire, souvent bas et aléatoire. Une grande pauvreté touche

était assurée à l’intérieur de la famille. Les collectivités religieuses organiseront la solidarité a travers la construction d’hôpitaux, les nobles, les propriétaires terriens, les artisans nourrissaient et logeaient leurs serviteurs, les vieux travailleurs et leurs ouvriers, ces activités se placent sous le signe de la charité ou de l’assistance donc la réponse aux risques subis par les populations restait faible, aléatoire, sauf pour les mines, la marine et l’armée. La première réponse cohérente

couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance et de Réassurances. Les salariés du régime

Ronan Lucas Cédric Philippot QU’EST-CE C’EST? QUEL REGIME JURIDIQUE ? LE TRAVAIL INDEPENDANT QUEL REGIME SOCIAL ? COMMENT DEVENIR TRAVAILLEUR INDEPENDANT ?  Un travailleur indépendant (en anglais Freelancer) est à la fois entrepreneur, propriétaire (de ses moyens de production) et son propre employé. Il est maître de ses décisions concernant son travail mais doit toutefois s'adapter aux demandes de sa clientèle. D'un point de vue étymologique, le mot freelance dérive de «